Rendez vous de carrière

 

CAPA recours avis rdv carrière

 du vendredi 14 janvier :

De l’incohérence, et encore de l’incohérence

 

Les commissaires paritaires ont préparé durant plus de deux heures cette CAPA, étudiant tous les recours, les différents items, les avis littéraux des IPR et des chefs d’établissements ainsi que le commentaire du collègue quand il apparaissait. Nous attendions une écoute attentive à nos arguments.

Mais le DRH de l’académie, Mr Foselle est resté intraitable sur les avis s’entêtant dans un argumentaire qui pour nous n’a pas de sens. En effet une majorité d’avis excellent n’aboutit pas à un avis final rectrice excellent. L’avis Satisfaisant est très positif et les agents doivent s’en satisfaire.
Une telle attitude ne peut que décourager les collègues et entrainer rancœur et démotivation.

Le problème continue de résider dans les quotas de promotion. Quotas que le SNEP-FSU dénonce encore, puisqu’induisant des incompréhensions et des rancœurs vis-à-vis du système global. Rappelons ici qu’il n’existe pas de quota sur les avis. Il est non réglementaire et irrespectueux pour les collègues de limiter leur appréciation finale pour une simple question de quotas. Il est particulièrement inacceptable que l’Administration se fixe des quotas d’avis Très Satisfaisants ou Excellents alors que les textes ne l’y obligent pas.
L’évaluation de la valeur professionnelle d’un agent n’a pas à être influencée par des quotas qui deviennent une source d’injustice dans le résultat final du processus du rendez-vous de carrière. Pour le SNEP-FSU, aucun quota ne doit exister ni ne limiter les avis des évaluateurs tout au long du processus d’évaluation. Nous continuerons de lutter pour faire avancer nos convictions. 3 avis ont été modifiés de TS à EXC au 9ème échelon.

 

Contestation avis rdv de carrière septembre 2021:

Si vous êtes au 6°, au 8° ou au 9° échelon (avec 2 années d’ancienneté maximum pour le 9°), vous avez ou vous allez être concernés par un rendez-vous de carrière.

  • Vous avez reçu progressivement
    les comptes-rendus des rendez-vous de carrière déjà passés :
    les croix dans les 11 items ainsi que les appréciations littérales de votre IPR et chef d’établissement, consultables dans
    SIAE.
    Vous avez eu 2 semaines pour émettre des remarques et contestations sur votre rapport de rendez -vous de carrière. Ce compte-rendu servira de support à l’avis final qui vous parviendra autour du 15 septembre. C’est cet avis final qui fera l’objet de la procédure de contestation décrite
    ci-dessous.
  • C’est l’avis final du recteur ou du ministre pour les agrégés qui sera pris en compte pour votre avancement. Il faudra surveiller votre boîte mail professionnelle et SIAE.

Vous pourrez, une fois connue l’appréciation du rendez-vous de carrière, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester. Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur/du ministre, dans un délai de 30 jours franc, suivant la notification de cette dernière. L’autorité
compétente (recteur/ministre) dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. Dans la très grande majorité, l’administration ne vous répondra pas ce qui équivaudra à une réponse négative. 30 jours francs après l’envoi de
votre contestation, vous disposerez encore de 30 jours pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation. Aucune contestation ne sera examinée en CAP si la première contestation n’a pas été effectuée.


Exemple : réception au 13 septembre de l’avis final.

Vous avez jusqu’au 13 octobre pour contester cet avis

Vous envoyez l’avis de contestation le 25 septembre.

Le rectorat ou le ministère a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre.

A partir du 25 octobre vous avez jusqu’au 25 novembre pour saisir la CAP.

 
Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le

  • SNEP-FSU académique pour les professeurs d’EPS  corpo-rouen@snepfsu.net
  • SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés  benoit.chaisy@snepfsu.net

Les demandes de contestation sont à envoyer  :

  • Pour les professeurs d’EPS : Courrier à adresser à la rectrice, soit par voie postale à la
    DPE, le cachet de la poste faisant foi, soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle
    dpe2-rouen@ac-normandie.fr ou dpe-poletrans2-rouen@ac-normandie.fr
  • Pour les agrégés EPS : uniquement par voie électronique au ministère, à cette adresse mail :  recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr

Les points de contestation pourraient être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le Ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.

L’année dernière, nous avons obtenu 5 révisions d’appréciation sur 6 dossiers déposés. La contestation portait essentiellement sur une incohérence entre les avis émis par les évaluateurs et l’appréciation finale.

Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.

Les co-secrétaires académiques Eric, Valérie et Nathalie