Tout savoir

MUTATIONS 2019

Saisie de la demande de mutation pour le mouvement inter 2019:
du 15 Novembre 2018 12h au 4 décembre 2018 18h sur www.education.gouv.fr/iprof-siam

Réunion d’information: jeudi 29 novembre 2018 à 17H30 au SNES,
boulevard des Belges à Rouen

Texte réglementaire: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135721

Contact:

Faustine Coulombe
corpo-rouen@snepfsu.net


MUTATIONS : NON AU FAIT DU PRINCE !
Le gouvernement va supprimer les instances paritaires de vérification des mutations. A terme, la carrière des fonctionnaires (avancement, mutation) sera gérée uniquement par l’administration sans vérification des représentants des personnels. Cela ouvre la porte aux passes-droits, à l’autoritarisme et met en péril l’indépendance du fonctionnaire.
 
Notre travail dans l’académie est très concret, nous vérifions l’ensemble des mutations, faisons corriger d’éventuelles erreurs et proposons des améliorations  dans le respect des règles. Sans ce travail, personne ne pourra savoir si des « passe-droits » seraient accordés à certains collègues.
 
Cette année sera-t-elle la dernière où les commissaires paritaires pourront veiller à ce que nos droits soient respectés ? Chacun se retrouvera alors seul face aux décisions de l’administration !
 
 Je défends mes droits, je signe la pétition contre la suppression du paritarisme :
 
 
 
 

 

 


GT Handicap pour la phase INTER (du 09/01/2018)

Nouveauté : bonification de 1000 pts sur un seul vœu (jusqu’alors il était possible de bonifier plusieurs vœux)
– Les conditions : handicap de l’agent, de son enfant, de son conjoint
– Bonification de 1000 pts est accordée après que la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) soit statuée par la MDPH (Maison Départementale des personnes Handicapées) ET l’avis motivé du médecin conseil du recteur
– Objectif de la bonification : permettre une mutation dans le but d’améliorer les conditions de l’agent

Pas de reconnaissance des parents pour la bonification, alors que cela va devenir un fait de société, au regard de la population vieillissante.

Les dossiers, ainsi que la RQTH doivent arriver au rectorat avant la tenue du GT Barèmes INTER : avant le 22 janvier 2018 

Pensez à envoyer une copie de votre dossier au SNEP Rouen, afin que vos représentants puissent défendre votre situation.

Ecrire à SNEP FSU Rouen : 505 rue de la Perruque 76400 COLLEVILLE
ou à : corpo-rouen@snepfsu.net

Le conseil du SNEP : si vous n’avez pas reçu votre dossier de la MDPH avant la tenue du GT handicap INTER, informez la DPE qui vous gère, ainsi que le SNEP Rouen, de l’avancé de votre dossier. Le rectorat peut se charger de contacter la MDPH avant la tenue du GT Barèmes INTER, à condition de posséder des éléments sur votre situation = n’hésitez pas à informer votre DPE, sans oublier le SNEP Rouen. Le rectorat ne fait pas de distinction entre un renouvellement et une première demande de RQTH. Il est important d’informer votre administration de l’avancé de votre dossier et des démarches que vous avez effectuées.

Nathalie VERNIER Commissaire Paritaire

Mouvement INTER

Le serveur est à présent fermé, quelques dates à retenir :

Affichage des barèmes sur SIAM : du 12 au 18 janvier 2018

— >Vérifiez votre barème sur SIAM

GT barèmes INTER : 22 janvier 2018 (vérification des barèmes)

— > envoyez votre fiche au SNEP Rouen avant cette date !

GT handicap : 6 janvier 2018

Contestation barème : 18 janvier 2018 maximum

FPMN (résultats INTER) : 27 février 2018


Calendrier des mouvements Inter et Intra Académiques 2018

Mutation inter

16 novembre 2017 à 12h (heure métropolitaine) : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
05 décembre 2017 à 18h (heure métropolitaine) : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
A partir du 07 décembre 2017 : réception des formulaires de confirmation dans les établissements.
Date académique : date limite d’envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
Date académique : renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat.
Date académique : publication des barèmes sur le serveur rectoral.
Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
– être dûment justifiées (1);
– avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
Elles devront avoir été déposées avant le 16 février 2018 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Du 27 février au 09 mars 2018 : Formation Paritaire Mixte Nationale : résultats de la phase inter académique
Demande de révision d’affectation (1) : le Ministère refuse depuis le mouvement 2005 la tenue d’une commission pour la prise en compte de changements de situation tardifs. Nous vous invitons cependant à envoyer à la DGRH B2-2 (Ministère) une demande décrivant la situation nouvelle et la modification de vœux souhaitée.

Mutation intra

12 mars 2018 : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM (Date académique)
Date académique : envoi des dossiers médicaux auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
Date académique : date limite d’envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
Avril 2018 : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM (Date académique)
Date académique : réception des formulaires de confirmation dans les établissements.
Date académique : renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat.
Date académique : publication des barèmes sur le serveur rectoral.
Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
– être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1);
– avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
Ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur et le vice recteur de Mayotte.
Juin 2018 : Formation Paritaire Mixte Académique : résultats de la phase intra académique.
Demande de révision d’affectation (1) doivent être signalées au Rectorat dans les délais fixés par le Recteur et le vice recteur de Mayotte.
Juin 2018 : Groupe de Travail Académique de révisions d’affectations.
Juillet et/ou août 2018 : Groupe de Travail Académique : résultats des AFA TZR.

(1) Les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
– décès du conjoint ou d’un enfant ;
– cas médical aggravé d’un des enfants
– mutation du conjoint;.

SAISIE DES VOEUX :

Par Iprof-SIAM : http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
ou pour certaines catégories de personnels obligatoirement sur imprimé papier téléchargeable sur Iprof-SIAM.


Des commissaires paritaires, pour quoi faire ?

Le travail des commissaires paritaires des syndicats de la FSU se déroule en trois temps : – Avant la CAPA, il faut vérifier les documents transmis par l’administration, les confronter aux informations dont nous disposons sur les collègues (souvent grâce aux fiches syndicales et aux copies des dossiers qu’ils nous renvoient), s’assurer que les textes réglementaires sont respectés. – Pendant la CAPA, nous intervenons à un double niveau, d’abord au niveau général pour demander des améliorations pour tous, puis au cas par cas, ici pour éviter une injustice que subirait un collègue et là pour réparer un oubli de l’administration. – Après la CAPA, nous informons l’ensemble de nos syndiqués – et des collègues qui nous le demandent – des résultats les concernant.

Petit rappel technique : nous comprenons tout à fait l’impact affectif que peut engendrer une réponse négative à une demande de mutation. Cette réaction « humaine » nous amène souvent à entendre la détresse de candidats déçus voire amers. Mais nous tenons à rappeler quelques règles dans cet article : seul le Rectorat décide des circulaires et des modalités de calcul de barèmes (les OS font des demandes d’améliorations qui ne sont pas toujours entendues), seul le Rectorat décide des affectations sur tel ou tel établissement. Les Commissaires Paritaires présents dans ces réunions et élus par la profession, sont là pour vérifier que les circulaires sont bien appliquées et qu’aucun candidat n’est lésé. Ils sont amenés également à proposer des modifications dans le respect du barème et de la règle mais de toute façon c’est l’Administration qui prend ses décisions. S’ils interviennent sur des cas individuels, c’est toujours au regard de l’intérêt collectif. Les améliorations qu’ils peuvent obtenir pour un collègue doivent ensuite bénéficier à tous. Être commissaire paritaire c’est donc aussi s’assurer que la gestion de la carrière des enseignants répond aux besoins et aux exigences d’un réel service public d’éducation nationale