Tout savoir

Résultats mut intra et recours auprès du Rectorat.

Tu pourras consulter le résultat définitif de ta demande de mutation à compter du jeudi 18 juin au soir (puis chaque jour selon les disciplines jusqu’au 24 Août 2020) sur le serveur SIAM

 Si tu n’obtiens pas satisfaction, tu peux alors formuler un recours administratif ou juridictionnel dans un délai de 2 mois. Mais nous te conseillons évidemment d’agir dans les plus brefs délais !

 Tu trouveras sur cette page les recours-type à compléter et adapter selon ton cas : 5 courriers-types relatifs à 5 situations :

  1. Tu n’obtiens pas de mutation (type 1 mut non obtenue)
  2. Tu n’obtiens pas de mutation sur un poste spécifique (type 1 speA non obtenu)
  3. Tu obtiens une affectation que tu n’as pas demandée car tu as été traité (type 2 « en extension » (type 2 mut en extension)
  4. Tu obtiens une affectation qui ne correspond pas à ton 1er vœu. (type 3 muté hors V1)
  5. Tu obtiens une affectation mais pas sur le poste spécifique (type 3 SpéA affecté hors V1)
  6. Tu n’obtiens pas de mutation alors que ton barème est supérieur ou égal au barème affiché du dernier muté (type 4 non muté sur la barre)
  7. Tu n’obtiens pas de mutation ou tu aurais pu prétendre à une meilleure affectation si ton barème avait été corrigé (type 5 erreur barème)

 A envoyer, accompagné de pièces justificatives si besoin :

  • par mail à dpe-2@ac-rouen.fr avec copie à corpo-rouen@snepfsu.net
  • par courrier en recommandé avec accusé de réception à

Rectorat de ROUEN, 25 rue de Fontenelle, 76037 ROUEN Cedex 1

Si ce n’est pas déjà fait, envoie le scan du dossier et de l’accusé de réception à corpo-rouen@snepfsu.net

Dans tous les cas, nous te conseillons de nous faire suivre ton dossier pour que nous t’assistions dans la démarche, mais notre assistance sera jugée recevable par l’administration que lorsque le recours portera sur les décisions individuelles dites « défavorables », c’est-à-dire si tu n’obtiens pas de mutation, ou si tu es muté hors vœux (en extension).

N’hésite pas à compléter le courrier avec tout élément d’information qui pourrait appuyer ta demande.

Responsable mutation :

Faustine COULOMBE 06 60 75 27 45

Si le portable ne marche pas : 09-63-54-75-90

 


Mise à jour au 18/05/2020

Véfication barème intra 2020 : c’est le moment (du 15 mai au 1 juin)

Cher(e) collègue,

Si tu as fait une demande de mutation pour le mouvement INTRA 2020, c’est le moment de consulter le barème retenu par l’administration sur le serveur SIAM (via I-PPROF). En effet, celui-ci est consultable depuis le 15 mai, et jusqu’au 1er Juin (selon les indications du serveur).

Tu n’as donc que 15 jours pour vérifier que les informations retenues par le Rectorat pour ta demande, sont exactes, et nous alerter en cas de problème. Nous pourrons alors intervenir à tes côtés, en tant que représentants syndicaux.

 

QUE FAIRE SI TU CONSTATES UNE ERREUR :

  • Alerte-nous en envoyant un mail à corpo-rouen@snepfsu.net:
    • Accompagné d’une copie d’écran du barème retenu
    • Et, si tu ne l’as pas déjà fait, envoie nous également ton dossier (tous les documents envoyés au Rectorat lors de votre confirmation de demande de mutation) accompagné de la fiche de suivi (seul document qui nous permet d’être mandaté pour intervenir en ton nom auprès du Rectorat)
  • Signale l’erreur auprès de la DPE
    • en leur envoyant la fiche navette complétée
    • Communique nous tous les éléments de réponse fournis par l’administration

Depuis la mise en place de la loi de transformation (« destruction ») de la fonction publique par ce gouvernement, les commissaires paritaires élus aux élections professionnelles ne siègent plus en tant que représentants du personnel pour vérifier ton barème, ainsi que les affectations. Cet « ancien » système paritaire permettait un mouvement juste et équitable.

 

Pour autant, le SNEP FSU est toujours là pour te représenter auprès de l’administration. Alors ne reste pas seul-e et n’hésite pas à contacter et mandater le SNEP FSU Rouen pour la moindre question ou le moindre doute sur ton barème. Mais n’attend pas le dernier moment pour nous alerter et nous envoyer les documents, afin que nous ayons un maximum de temps pour argumenter auprès du Rectorat (Le 1er Juin étant le lundi de Pentecôte, nous ne pourrons réellement intervenir que jusqu’au vendredi 29 Mai)


Mise à jour du 30/03/2020

La date de fermeture du serveur SIAM pour les demandes de mutation est reportée au jeudi 09 avril 2020 à 12h.

Les confirmations de demandes seront transmises par mail aux candidats (via le mail que vous aurez renseigné sur ce serveur), dès l’après-midi.

Les confirmations des demandes vérifiées (modifiées si besoin) et signées par les candidats seront à retourner avec les pièces justificatives avant le 16 avril 2020, sur les boites mails des gestionnaires

  • EPS (76 sauf LH-Lillebonne) : laetitia.larigot@ac-normandie.fr
  • EPS (27 + LH-Lillebonne) : melanie.le-men@ac-normandie.fr

et en copie à dpe@ac-rouen.fr et au chef d’établissement.

Lien vers la page du Rectorat (détails contacts, fiche postes spécifiques, …)

A télécharger :

La crise sanitaire que nous vivons actuellement nous oblige à annuler la réunion mutation intra prévue vendredi 20 mars. Toutefois, le SNEP-FSU reste au côté de la profession, disponible pour aider les collègues à faire leurs vœux de mutation. Le suivi se fera de manière individuelle par mail ou téléphone :

corpo-rouen@snepfsu.net

  • Faustine Coulombe 06 60 75 27 45 (responsable mutation)
  • Nathalie Vernier 06 32 16 30 74 (responsable FSTG)

 Il est écrit noir sur blanc dans la circulaire que seuls les postes spécifiques seront affichés sur SIAM-I-PROF. Après la suppression des commissions paritaires concernant les mutations qui garantissaient un mouvement équitable et transparent, c’est une nouvelle rupture du dialogue social avec une administration qui affiche clairement sa volonté de non-transparence. L’affichage des postes libérés est essentiel pour aiguiller les collègues sur leurs vœux, notamment pour les FSTG, qui ne peuvent jouer leur bonification de 10pts que sur un seul vœu GEO (groupement de communes).

Ce manque de transparence est un choix de notre Rectrice (la grande majorité des académies diffuse la liste des postes libérés), sous prétexte que tous les postes sont susceptibles d’être vacants, et que les demandeurs ne doivent pas se limiter qu’aux seuls postes affichés.

Le SNEP-FSU avec l’aide des collègues de terrain a ainsi établi une liste indicative des postes qui devraient être libérés à la rentrée 2020, afin d’aider les demandeurs à faire leurs vœux.

Par ailleurs, le CTA qui entérine notamment les postes spécifiques est prévu 2 jours avant la fermeture du serveur. Le SNEP-FSU demande donc le report de la fermeture du serveur afin de laisser le temps aux collègues de faire les meilleurs choix pour leurs carrières.

 Il est donc très important de nous faire remonter toutes les informations utiles concernant les postes dans vos établissements (créations, suppressions, départs en retraite, mesures de carte scolaire, services partagés qu’ils soient « reçus » ou « donnés »…). Ensemble nous conserverons le plus de transparence possible et vos élu(e)s seront plus à même de de défendre vos situations, vos droits dans les instances où nous siégeons encore, et où le rapport de force face à l’administration peut encore être efficace.

Lien vers la page du Rectorat (détails contacts, fiche postes spécifiques, …)

A télécharger :

Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, parue au Journal Officiel du 7 Août 2019, les commissions paritaires chargées de vérifier les voeux et barèmes des candidats aux mutations ainsi que les affectations, disparaissent.
Le rôle des commissaires paritaires du SNEP-FSU, élus majoritairement lors des élections professionnelles, était pourtant essentiel pour défendre l’équité de traitement entre les collègues.
Cependant,vos représentants du SNEP-FSU restent mobilisés pour vous accompagner dans ce moment important de votre carrière.

Ne reste pas seul(e) face à l’administration, et mandate le SNEP-FSU pour le suivi de ton dossier.

 

Si tu as des questions par rapport à une éventuelle demande de mutation

mail à corpo-rouen@snepfsu.net

 

  • Faustine Coulombe 06 60 75 27 45 (responsable mutation)
  • Nathalie Vernier 06 32 16 30 74 (responsable FSTG)
 A télécharger :
 
181 candidats dont 47 stagiaires ont participé au mouvement cette année.
Les commissaires paritaires du SNEP ont été les seuls à vérifier l’ensemble des situations individuelles dans l’académie. Nous avons fait des propositions d’amélioration dans le respect des règles de la circulaire.
Au final 3 mutations supplémentaires et 11 améliorations ont pu être effectuées.
33 candidats sont affectés en postes fixes dans l’Eure et 41 en Seine Maritime
18 candidats sont affectés en ZR dans l’Eure et 17 en ZR dans la Seine Maritime
Attention d’autres syndicats ont fait circuler des informations erronées avant la tenue de la FPMA. Elles ne sont pas de notre fait et nous condamnons de telles pratiques.
 Barres d’entrée mutation intra 2018 : format pdf : faites défiler les pages (10)