contestation avis rendez-vous de de carrière

contestation avis rendez-vous de  de carrière

Si vous êtes au 6°, au 8° ou au 9° échelon (avec 2 années d’ancienneté maximum pour le 9°), vous avez ou vous allez être concernés par un rendez-vous de carrière.

Tous les rendez-vous de carrière 2019-2020 qui avaient été reportés doivent être effectués avant les vacances de la Toussaint.

  • Vous allez recevoir progressivement les compte-rendus des rendez-vous de carrière déjà passés : les croix dans les 11 items ainsi que les appréciations littérales de votre IPR et chef d’établissement, consultables dans SIAE.
    Vous avez 2 semaines pour émettre des remarques et contestations. Ce compte-rendu servira de support à l’avis final qui vous parviendra ultérieurement. C’est cet avis final qui fera l’objet de la procédure de contestation décrite ci-dessous.
  • Vous recevrez ensuite, avant le 15 janvier 2021 dernier délai, les avis finaux des rendez-vous de carrière, qui seront pris en compte pour votre avancement. Il faudra surveiller votre boîte mail professionnelle et SIAE.

Vous pourrez, une fois connue l’appréciation du rendez-vous de carrière, la contester. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester. Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur/du ministre, dans un délai de 30 jours franc, suivant la notification de cette dernière

L’autorité compétente (recteur/ministre) dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. Dans la très grande majorité, l’administration ne vous répondra pas ce qui équivaudra à une réponse négative. 30 jours francs après l’envoi de votre contestation, vous disposerez encore de 30 jours pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation. Aucune contestation ne sera examinée en CAP si la première contestation n’a pas été effectuée.

Exemple : réception au 13 septembre de l’avis final.

Vous avez jusqu’au 13 octobre pour contester cet avis

Vous envoyez l’avis de contestation le 25 septembre.

Le rectorat ou le ministère a jusqu’au 25 octobre pour vous répondre.

A partir du 25 octobre vous avez jusqu’au 25 novembre pour saisir la CAP.

 

Il n’y a pas de courrier type pour contester son appréciation. Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le

  • SNEP-FSU académique pour les professeurs d’EPS  corpo-rouen@snepfsu.net
  • SNEP-FSU national pour les professeurs agrégés  benoit.chaisy@snepfsu.net

Les demandes de contestation sont à envoyer :

Les points de contestation pourraient être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le Ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation.

L’année dernière, nous avons obtenu 10 révisions d’appréciation sur 11 dossiers déposés. La contestation portait essentiellement sur une incohérence entre les avis émis par les évaluateurs et l’appréciation finale.

Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.

Les co-secrétaires académiques

Eric, Valérie et Nathalie

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