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stage.
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Nom prénom
Adresse d’établissement
à
M le RECTEUR
s/c M. le chef d’établissement
Monsieur le RECTEUR, Conformément aux dispositions prévues :- à l'article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires titulaires, complété par l'article 2 du décret 94.874 du 7 octobre 1994 pour les fonctionnaires stagiaires,- à l'article 2 de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l'état,
définissant l'attribution des congés pour formation syndicale,
j'ai l'honneur de solliciter un congé le(s) .................................................pour participer à un stage de formation syndicale. Ce stage se déroulera à
...........................................................Il est organisé par le SNEP , sous l'égide du Centre National de Formation Syndicale
de la FSU , organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou
sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du
29/12/99 publié au J.O. du 06/01/00). Veuillez recevoir Monsieur le Recteur , l’expression de mes considérations
distinguées.
