Retraites

Dernière mise à jour le 16 janvier 2012

PETITION : INFO RETRAITES

Actuellement, circule une pétition à l'initiative du journal Politis concernant la demande d'un referendum sur les retraites.
Le SNEP Rouen réuni en bureau académique reconnaît le bien fondé de cette démarche et vous invite à la signer, la faire signer pour qu'ait enfin lieu le débat de société sur les retraites et la répartition des richesses dans notre pays.

"L'article 11 de la Constitution ayant été révisé en 2008, il y a moyen de contraindre le Président de la République de proposer un référendum sur les retraites, à  condition que ce référendum soit proposé par 1/5 des parlementaires, eux-mêmes soutenus par 1/10 des électeurs (nous). SOIT 4,4 millions de signatures: la mobilisation rend l'objectif facile!
Voici donc le lien pour signer cet appel:

http://www.referendumretraites.org/

1/10e des électeurs, ça fait du monde!  A nos claviers ! Envoyons ce lien à tous ceux que nous connaissons, sur toutes les listes que nous possédons, pour faire boule de neige.

La loi votée reste inacceptable !

 Le Parlement vient de se prononcer sur le texte de loi portant réforme des retraites tel qu'issu de la commission paritaire mixte et surtout dicté par l’exécutif.

 A la suite d'un débat précipité, au terme d'une procédure accélérée, s'exonérant d'un débat approfondi avec les organisations syndicales et la représentation nationale, le gouvernement confirme sa volonté d'un passage en force, au mépris de l'opposition qui s'exprime fortement dans le pays depuis plusieurs semaines, notamment par des grèves, des blocages et des manifestations massives appuyés par une majorité de la population. 

Le projet porte à 62 ans l'âge de la retraite et à 67 ans celui du taux plein ; reconnaissant implicitement finalement l'injustice de cette mesure, le gouvernement a indiqué au Parlement quelques corrections ponctuelles qui  laissent le texte inacceptable.

Les jeunes ont d'ailleurs bien compris, eux-aussi, que loin d'assurer l'avenir des retraites ce projet créait un nouvel obstacle à leur insertion professionnelle et visait à convaincre tout un chacun de se tourner vers l'épargne privée. La présence des lycéens et des étudiants dans ce mouvement, conscients qu’ils commenceront à travailler plus tard, renforce la nécessité de prendre en compte la durée des années d’étude et des temps de précarité dans le calcul des annuités.

 Ce projet injuste pour tous est particulièrement pénalisant pour les fonctionnaires : baisse de leur traitement net, attribution du minimum garanti de pension soumise à un plafond de ressources et aux conditions du taux plein, augmentation du nombre des polypensionnés alors que le traitement de l'injustice de leur situation est renvoyé à un rapport ultérieur. Des aménagements à la suppression du droit à pension sans condition d'âge des mères de trois enfants ayant 15 ans de service ont été apportés mais ils ne règlent pas la question au fond. Le texte invite des milliers de femmes fonctionnaires à abandonner leur activité professionnelle d'ici au 30 juin, quand bien même elles désiraient la poursuivre et met en difficulté les secteurs les plus féminisés de la Fonction publique : l'éducation, les services sociaux et de santé.

La suppression de la cessation progressive d'activité (temps partiel amélioré ouvert à 57 ans) par le Sénat, reprise par la commission mixte, illustre le mépris du Parlement pour les conditions de travail en fin de carrière. Ceux qui prétendent allonger la durée du travail choisissent en même temps d'en durcir les conditions ! Ils manifestent ainsi leur refus de prendre en compte la pénibilité du travail dans la Fonction publique.

Alors que la propagande gouvernementale a présenté le projet comme assurant l'avenir du système de retraite par répartition, le comité de pilotage sera invité à formuler des propositions de baisse des pensions au nom d'un équilibre budgétaire déjà plombé par le refus d'augmenter les financements. Il est désormais saisi d'un rapport à élaborer pour le premier semestre 2013 sur la mise en place d'un régime universel par points ou en comptes notionnels. Le COR avait conclu en janvier 2009 qu'une telle réforme relevait en premier lieu d'un choix politique. La FSU conteste la logique même d'un tel système qui opérerait une bascule de régimes de retraite à prestations définies vers un système à cotisations définies. Cette réforme priverait le pays, les salariés, leurs organisations syndicales de tout débat sur les objectifs même des systèmes de retraite, esquivant la nécessité d'en assurer le financement solidaire. Dès lors loin de garantir le niveau des pensions, elle tirerait celui-ci vers une baisse du niveau des pensions.

Il est encore temps pour la majorité d'entendre le rejet de ce projet exprimé par le mouvement social, l'exigence d'une autre réforme juste solidaire et efficace.

Il lui faut rompre d'urgence avec la volonté de faire payer la crise aux salariés.

 La FSU condamne le recours à la répression, aux provocations policières et aux réquisitions portant atteinte au droit de grève. Elle demande au gouvernement de s'expliquer sur les conditions d'emplois des forces de l'ordre, notamment à Lyon sur la place Bellecour le 21 octobre ainsi que sur certains sites des raffineries et dépôts pétroliers.

 Le vote de la loi n'arrêtera pas le mouvement profond qui s'est développé dans notre pays, au cours duquel la FSU a appelé à étendre et généraliser grèves et manifestations. La FSU appelle les personnels à participer toujours plus nombreux aux actions unitaires engagées, à celles déterminées localement et aux manifestations du jeudi 28 octobre et du samedi 6 novembre. Elle les appelle à débattre sur les lieux de travail des conditions de poursuite du mouvement en préparant les prochaines échéances de mobilisation nationale.

Financer les retraites, c’est possible !

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Déclaration commune des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Le mouvement social est légitime et conforté

Après plusieurs semaines de mobilisation et malgré les moyens déployés par le gouvernement pour tenter d’accréditer l’idée que « la page retraite » est tournée, ce sont 1,2 million de salariés qui ont manifesté le 6 novembre dans 243 villes contre cette réforme des retraites injuste et inefficace.

Si chacun a conscience que la loi sur les retraites est susceptible d’être promulguée dans les prochains jours, l’heure n’est pas à la résignation. Les organisations syndicales continueront d’agir pour la réduction des inégalités, une véritable reconnaissance de la pénibilité et d’autres alternatives pour le financement du système de retraites par répartition. Elles réaffirment leur attachement au maintien de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans et de l’âge du taux plein à 65 ans.

Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et toujours préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent toujours durement les conséquences d’une crise qui dure.

Les organisations syndicales considèrent que la mobilisation d’un niveau exceptionnel depuis plusieurs mois a mis en lumière l’insatisfaction criante des salariés et leurs revendications en matière d’emploi, de salaires, de conditions de travail, d’inégalité entre les femmes et les hommes, de fiscalité et de partage des richesses. Elles décident d’approfondir leurs analyses et propositions sur ces questions afin d’interpeller le gouvernement et le patronat.

Les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation dans l’unité en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle  de mobilisation  par des actions multiformes. Ces actions doivent répondre aux préoccupations des salariés et permettre la participation du plus grand nombre. Elles demandent aux organisations territoriales et professionnelles d’en préciser les modalités (rassemblements, manifestations, meetings, arrêts de travail…).

Des initiatives dans les territoires et les entreprises sont déjà prévues. Les organisations syndicales veilleront à assurer leurs réussites.

Les organisations syndicales s’engagent dès à présent à participer activement à la journée d’action Européenne du 15 décembre pour s’opposer aux plans d’austérité qui se multiplient en Europe.

Les organisations se reverront le 29 novembre 2010.

Note FSU sur les dispositions essentielles du texte adopté par le Parlement.

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JEUDI 28 octobre :
Pas de trève du mouvement social

Ils se gardent bien d'en parler !
Par un vote du 3 septembre 2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l'amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.
Alors qu'ils n'ont de cesse d'expliquer l'importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.
C'est ce qu'ils appellent une réforme "juste" paraît-il !
source : www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp

Retraites : la FCPE appelle les parents d’élèves à encadrer les manifestations lycéennes
La FCPE ne s'est pas prononcée et ne se prononcera pas sur le fond de la réforme des retraites, qui n'est pas dans son champ d’action. En revanche, elle ne peut accepter que le mouvement social en cours soit prétexte pour le gouvernement à une nouvelle stigmatisation des jeunes et de leurs parents prétendument« irresponsables ».
La démocratie s’apprend aussi à l’Ecole. Les établissements scolaires doivent faire respecter les droits d'expression et de réunion des lycéens notamment en permettant la tenue des assemblées générales. La confrontation démocratique des points de vue peut aussi être garantie à l'intérieur des établissements scolaires, en banalisant une demi-journée de cours, afin d’éviter que des «blocages» aux portes des établissements ne dégénèrent en tensions.
La FCPE recommande également aux parents d'élèves des lycées touchés par la mobilisation d'être présents devant l’établissement le matin, dès la première heure de cours, pour faire preuve de vigilance et concourir avec le chef d'établissement à la mise en place de procédures permettant le dialogue et l'expression des lycéens.
De même, afin d’éviter d’éventuels affrontements avec les forces de l’ordre ou des « casseurs », la FCPE appelle les parents qui le peuvent à encadrer les cortèges lycéens dans les manifestations.

Communiqué FSU, le 19 oct 2010
Retraites : ça ne passe toujours pas…
Ce 19 octobre, à l’approche du vote au Sénat, les salariés du public et du privé, les jeunes, les chômeurs et les retraités ont une nouvelle fois exprimé massivement leur rejet du projet de réforme des retraites.
Cette 6ème journée de mobilisation en un mois et demi, a été une journée de grèves et de manifestations de grande ampleur alors que, dans les départements et dans les différents secteurs d’activité, se multiplient blocages, manifestations départementales, initiatives diverses et grèves reconductibles. La FSU soutient ces actions et ces grèves. Elle appelle à élargir et généraliser encore ce mouvement dans les jours qui viennent. Elle continue pour cela à réunir les personnels afin de débattre avec eux des suites à donner en proposant la reconduction de la grève et toutes autres formes d’action qui permettent l’extension du mouvement dans l’unité la plus large.
La FSU condamne l’intervention des forces de police contre des manifestants ou des grévistes, de surcroît particulièrement violente à l’égard des jeunes ces derniers jours.
En s’obstinant à ne pas répondre, le  gouvernement fait le choix d’imposer une réforme injuste et inefficace majoritairement rejetée. Il prend le risque de rater un rendez-vous majeur pour l’avenir et les retraites.
C’est pourquoi la FSU demande au gouvernement de retirer son projet, aux sénateurs de ne pas adopter cette réforme injuste et d’entendre nos propositions. Car il existe bien une alternative à ce projet en termes d’emploi, de financement, de reconnaissance de la pénibilité au travail, de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, de prise en compte des années d’étude...Il est possible de construire une réforme des retraites juste, solidaire et durable. C’est ce débat qu’attendent des millions de salariés.
Aujourd’hui la mobilisation continue de s’amplifier et s’ancre partout en France. Toujours soutenue par l’opinion publique, elle est confortée par la mobilisation de la jeunesse consciente des risques qui pèsent sur son avenir. Ceci montre le caractère intergénérationnel de ce mouvement et l’urgence du débat de société sur les retraites, l’emploi et le pouvoir d’achat.
De nouveaux passages en force n’arrêteront pas ce mouvement profond, ni même le vote de la loi s’il devait avoir lieu. Ensemble, salariés du public et du privé, jeunes, chômeurs et retraités sont déterminés à ne pas laisser passer cette réforme. Pour la FSU la mobilisation doit se poursuivre et un nouveau rendez-vous national est nécessaire le plus rapidement possible.

Pour nos retraites, le 12 octobre : Vers un raz de marée dans les rues

TOUS ENSEMBLE LE 12 OCTOBRE NOUS ALLONS GAGNER.
MANIFESTATIONS
ROUEN : Manifestation 10H Cours Clemenceau
AG Éducation 15 H au cloître des pénitents (8 allée Daniel Lavallée )
LE HAVRE : Manifestation 10H quai Southampton
AG Éducation 14H Franklin
DIEPPE : Manifestation 10H Gare
AG Éducation à la Mairie-annexe
ÉVREUX : manifestation 14h Bel Ébat.
PONT-AUDEMER : 10H30 Lycée J.Prévert.
VERNON : 14h placez de la mairie.

Inégalités Hommes / Femmes : il y a bien un effet retraite !
Communiqué de presse FSU
Les Lilas, le 5 octobre 2010

Le président de la République dans son allocution du 8 septembre n’avait pas soufflé mot de la retraite des femmes. Le débat public et les mobilisations ont porté le sujet sur le devant de la scène. Sur la défensive, cinq membres du gouvernement se sont sentis contraints à une tribune, publiée dans le Monde du 5 octobre pour expliquer que tous se « trompent » et renvoyer le sujet aux inégalités salariales.

Outre que la correction de ces inégalités n’aurait d’effet qu’à très long terme, les mécanismes de liquidation des pensions accentuent les inégalités professionnelles. Les chiffres même cités dans la tribune gouvernementale l’illustrent : les inégalités de salaire seraient actuellement de l’ordre de 28% et les inégalités de retraite de l’ordre de 33%. Il y a bien un effet retraite !

Mais Woerth et Tron, ministre et secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, sont disqualifiés pour traiter de l’égalité salariale ! Pour les salariés dont ils ont la charge, ils mettent en œuvre une politique salariale valorisant les primes au détriment du traitement indiciaire, aggravant de ce fait les écarts hommes / femmes. On peut citer pour preuve les écarts des droits acquis au régime additionnel de la Fonction publique, fonds de pension obligatoire assis sur les primes et indemnités, créé en 2003 par la réforme Fillon.

Fin 2008 pour la Fonction publique de l’État, les droits acquis au titre du régime additionnel par les femmes sont inférieurs de 22% à ceux acquis par les hommes ; la différence était de 20% fin 2006, la politique conduite par Woerth a donc accru cet écart. Sur les pensions « principales » liquidées en 2008, l’écart est de 16%.

La ministre de la famille se glorifie de son action sur la garde des enfants mais feint d’ignorer le manque de places en crèches dénoncé par le collectif « pas de bébé à la consigne » comme la disparition programmée de l’accueil dès 2 ans à l’école maternelle.

Les ministres sont experts en intox : traitant des mécanisme de solidarité au sein des régimes de retraite, ils oublient la situation injustifiable faite aux femmes fonctionnaires depuis 2003 : mise sous conditions de l’attribution de la bonification pour les enfants nés avant 2004, suppression de la bonification pour les enfants nés à partir de 2004, inexistence de validation du congé parental avant 2004. Ils sont muets sur la suppression du droit au départ en retraite anticipée des fonctionnaires mères de trois enfants, droit que les femmes ont pris en compte dans leurs choix antérieurs. Si la pression a fait évoluer le projet initial, le texte en débat au Sénat continue de faire courir le risque de pousser hors du travail des milliers de femmes qui souhaiteraient poursuivre leur activité, au risque de mettre en crise les missions du service public les plus féminisées (missions sociales, enseignement, santé).

Si l’on en croit les membres du gouvernement, les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes ne concerneraient que les générations les plus proches de la retraite. Pour les générations suivantes, les femmes auront davantage de trimestres que les hommes. Ce qui est omis, c’est d’une part le fait que la moyenne cache des disparités importantes et qu’il subsistera longtemps des femmes ayant bien moins de trimestres que les autres salariés. D’autre part ces générations hommes et femmes totaliseront moins de trimestres alors que l’on en exigera davantage et sont donc toutes promises à subir de plein fouet le mécanisme d’appauvrissement que représente la décote. C’est bien ce qui est recherché pour imposer le recours à l’épargne individuelle, pour le plus grand bénéfice des sociétés d’assurance qui saluent le projet de loi.

Les injustices faites aux femmes disqualifient l’ensemble de la réforme dont la FSU demande le retrait. Des aménagements à la marge du projet ne pourraient régler la question.

L’urgence est au débat pour une autre réforme. La FSU appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail, à amplifier encore la mobilisation, à faire de la journée du 12 octobre un nouveau rendez vous plus puissant que les précédents.

Retraites : ce qu'on ne nous dit pas!

Nous vous proposons ci-dessous un document réalisé par le Collectif Villefranchois "Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites". A voir absolument pour comprendre que d'autres choix sont possibles.

voir le document (381 Kb)

COMMUNIQUÉ DES ORGANISATIONS
CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

La mobilisation sur les retraites entre dans une phase décisive

Les mobilisations et le soutien de la population ont contraint le gouvernement à annoncer hier quelques mesures ciblées et limitées. Dans le même temps, il accélère le processus par  un vote anticipé des articles 5 et 6 de la loi portant sur les mesures d’âges.

Ces annonces ne sont pas de nature à modifier le caractère injuste et inefficace de la loi sur les retraites dénoncé par une large majorité des salariés et toutes les organisations syndicales.

Le gouvernement diffuse des contrevérités concernant la pénibilité du travail, le financement de nos retraites, la justice de la réforme, l’amélioration du sort des femmes…

Après avoir refusé le dialogue avec les organisations syndicales, être passé en force à l’Assemblée Nationale, il contraint et précipite le débat au Sénat. Il espère désamorcer le processus de mobilisation qui s’amplifie.

La détermination des organisations syndicales à agir contre cette réforme injuste reste intacte.

Les organisations syndicales réaffirment leur ferme attachement à la retraite à 60 ans et à la possibilité de partir à 65 ans avec une retraite à taux plein.

Elles exigent la tenue d’un véritable débat pour la prise en compte d’alternatives permettant de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition.
Une autre réforme juste et efficace est possible.

Le 12 octobre s’annonce comme une journée de grèves et manifestations de très grande ampleur comme en témoignent les multiples appels unitaires dans les secteurs professionnels et les départements.

C’est pourquoi les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA vont mettre à profit les prochains jours pour élargir et amplifier la mobilisation de toutes et tous pour qu’elle soit déterminante. Elles appellent leurs organisations à prendre ensemble des initiatives dans les territoires, les entreprises et les administrations. La tenue d’assemblées générales et l’organisation de consultations unitaires des salariés sur leur lieu de travail pourront permettre de définir démocratiquement le rythme, les formes et les suites de l’action.

Les organisations syndicales décident d’ores et déjà d’un nouveau rendez-vous de manifestations permettant la convergence des mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles le samedi 16 octobre 2010.

Elles se reverront le 14 octobre pour évaluer à nouveau la situation et envisager les suites.

8 octobre 2010

LETTRE OUVERTE
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et messieurs les membres du gouvernement,
Mesdames et messieurs les députés,
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Le 9 septembre 2010
Les salariés se sont mobilisés dans des proportions exceptionnelles le 7 septembre 2010 à l’appel des organisations syndicales. Le caractère injuste et inefficace de la réforme des retraites à l’examen en ce moment au parlement malgré nos protestations est à l’origine du conflit en cours. Cette réforme va aggraver les inégalités sans répondre aux enjeux de long terme. La méthode utilisée qui a consisté pour l’essentiel à recevoir les syndicats sans jamais réellement les entendre a contribué à accroître les tensions.
Les annonces du 8 septembre 2010 qui se veulent une réponse aux mobilisations ne modifient pas la logique globale de la réforme proposée. Les injustices demeurent. Le calendrier précipité ne permet pas d’être entendus.
Le recul de l’âge d’ouverture du droit à la retraite de 60 ans à 62 ans, combiné à l’augmentation simultanée de la durée de cotisation, va fortement pénaliser les salariés, et plus particulièrement tous ceux qui ont commencé à travailler jeunes, qui seront amenés à contribuer plus que les autres au financement du système sans acquérir le moindre droit supplémentaire.
Le recul de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans va durement aggraver la situation des salariés qui ont eu des parcours professionnels morcelés, en particulier les femmes dont près de 30% font valoir aujourd’hui leurs droits à la retraite à 65 ans pour éviter une pénalité sur leur pension et ceux qui sont conduits à entrer tardivement sur le marché du travail.
Ce report des âges légaux va entraîner un prolongement du chômage pour les nombreux salariés qui ne sont plus en activité lorsqu’ils partent à la retraite ce qui les pénalisera financièrement tout en reportant les charges financières sur d’autres comptes sociaux.
La pénibilité du travail n’est pas reconnue dans ses conséquences sur l’espérance de vie des salariés qui y ont été exposés.
Les fonctionnaires se voient imposer une hausse drastique du taux de leur cotisation, en période de gel des salaires, conduisant à une baisse importante et injuste de leur pouvoir d’achat.
Au total, le projet de loi de réforme des retraites fait reposer l’essentiel de l’effort sur les salariés, ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités ni au besoin de financement. Les salariés devraient accepter de payer la facture de la crise financière et économique dont ils ne sont pas responsables. Cette réforme est donc inacceptable.
Pour toutes ces raisons, au nom des salariés nous vous demandons solennellement d’entendre le point de vue des organisations syndicales dans la perspective de définir un ensemble de mesures justes et efficaces pour assurer la pérennité du système de retraites par répartition.
Dans ce contexte le vote de ce projet dans sa logique actuelle n’est pas d’actualité.

Mobilisation exceptionnelle !
Communiqué FSU Les Lilas, le 7 septembre 2010
Le 7 septembre a été une journée exceptionnelle par la hauteur des grèves et la participation aux manifestations dans toute la France. Les salariés, du public comme du privé, font aujourd’hui la démonstration de leur rejet massif du projet de réforme des retraites. Ce projet est également rejeté par les jeunes qui, déjà pénalisés pour trouver un emploi, voient leur retraite devenir de plus en plus hypothétique. La Fonction publique, en ligne de mire par les suppressions de postes et le gel des salaires, serait durement touchée par cette réforme ne garantissant même pas un niveau de pension décent à bon nombre de fonctionnaires. La Fonction publique a répondu massivement présente lors de cette mobilisation. Cette journée marque un virage crucial dans le paysage social. Le gouvernement doit cesser de mentir… Les déficits actuels des régimes de retraite ne sont pas dus à la situation démographique mais à la crise économique. La question majeure est celle du financement pour pérenniser le système de retraite par répartition et donc celle du partage des richesses produites. Le gouvernement entend faire payer la crise aux salariés. En reportant l’âge de départ à 62 ans, il vole l’espérance de vie aux salariés et leur fait supporter, à eux seuls, l’effort financier. C’est inacceptable ! Le gouvernement doit entendre ce refus massif, retirer son projet pour ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble des questions : âge de départ à la retraite, financement, emploi, pouvoir d’achat, réduction des inégalités homme/femme, minimum garanti, Code des pensions… Il est encore temps de le faire. Annoncé dès le lendemain de la forte mobilisation du 24 juin, la journée d’aujourd’hui confirme et amplifie les mobilisations du printemps. Elle est approuvée par près de 70% des Français. Cette journée exceptionnelle appelle des suites rapides et unitaires pour faire reculer le gouvernement sur son projet injuste. La FSU fera dès demain des propositions en ce sens dans le cadre de la réunion interprofessionnelle.

POUR LA RETRAITE A 60 ANS A TAUX PLEIN
ON PEUT GAGNER!
PUBLIC / PRIVE
TOUS ENSEMBLE
LE 7 SEPTEMBRE 2010
ROUEN 10 H Cours Clémenceau /
DIEPPE 10 H 30 devant la gare /
EVREUX 10 H Pré du Bel Ebat
Le Havre : 10 h à Franklin
Fécamp : 14 h 30 maison des syndicats

A l’attention des collègues femmes qui, fin 2003, relevaient de la situation suivante : 15 ans de service et mère de 3 enfants

La presse a fait état d’un PROJET gouvernemental mettant en cause le dispositif dont relevaient les collègues qui, fin 2003, justifiaient de 15 ans de service et étaient mères de 3enfants (modalités actuellement en vigueur pour déterminer le montant de la pension de ces collègues : 2% par annuité).

 En l’absence de toute confirmation officielle, le SNEP conseille aux collègues qui souhaiteraient pouvoir bénéficier du dispositif actuel :

1-     de se déplacer de toute urgence au rectorat dont elles relèvent pour retirer un dossier de retraite

2-     de remplir ce dossier et de le déposer au plus tard le 12 juillet 2010 (même incomplet) au secrétariat de leur établissement afin qu’il soit obligatoirement visé par le chef d’établissement : le dossier doit en effet être adressé par la voie hiérarchique au rectorat d’académie

3-     de numéroter toutes les pièces jointes et d’indiquer le récapitulatif de celles-ci avec précision (nombre de pièces jointes / numéro et descriptif sommaire de chaque pièce jointe)

Pour information :
- le droit est maintenu pour les fonctionnaires qui remplissent ces conditions (3 enfants et 15 ans de service au 31/12/2003). Mais, toute demande déposée à compter du 13 juillet 2010 (date du conseil des ministres) donnera lieu à un calcul de pension selon les règles communes à toutes et à tous, appliquées depuis la réforme de 2003 : c'est-à-dire, moins de 2% par année et taux qui va en diminution d’année en année, au fur et à mesure que le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein augmente sans compter la mise en place de la décote.
- le droit est carrément supprimé pour les fonctionnaires qui n’auront pas rempli les conditions (15 ans de service, 3 enfants sous les conditions d’interruption prévues par le décret R 37* du code des pensions) avant le 1er janvier 2012.

4-     concernant la date de départ à la retraite anticipé, il convient de savoir qu’elle ne peut intervenir moins de 6 mois après la date de dépôt de la demande. En conséquence, nous invitons à indiquer une date de départ à la retraite anticipé qui se situe dans la « plage » comprise entre le 13 janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

5-     nous appelons toutes les collègues à écrire manuellement les phrases suivantes dans leur dossier :

« J’ai pris connaissance par voie de presse d’un projet de loi visant à modifier le dispositif actuellement en vigueur pour les femmes fonctionnaires mères de 3 enfants. Selon ces informations, le gouvernement fixerait au 12 juillet 2010 au plus tard l’échéance de dépôt des dossiers en vue d’un départ à la retraite anticipé pour bénéficier du dispositif actuel.
C’est dans ces conditions que j’ai été conduite à déposer en urgence le présent dossier.
S’il s’avère que les informations qui m’ont contrainte de déposer ce dossier deviennent caduques, j’ai l’honneur de vous demander de considérer ce dossier comme annulable et révisable ».

6-     nous conseillons vivement à chaque collègue de faire une photocopie du dossier et de toutes les pièces jointes et de demander au secrétariat de l’établissement – au moment du dépôt du dossier de départ en retraite anticipé – d’indiquer, sur la première page, la date de dépôt, d’apposer le tampon de l’établissement et la signature du chef d’établissement. Il conviendra de conserver soigneusement cette photocopie du dossier complet.

Le 28 juin 2010 – 12 heures
Le secrétariat national du SNEP

Retraites 2010
Le gel des crédits pour les pensions des fonctionnaires de l'État.
Pa r m i les me s u r e s a n n o n c é e s le 1 6 jui n pa r le go u v e r n e m e n t , cer t a i n e s on t ét é pe u
com m e n t é e s . C' e s t e n p a r t i c u l i e r le ca s de la cr é a t i o n du comi t é d e pil ot a g e et d e l'a n n o n c e du gel d e l'eff o r t de l'Ét a t .
Po u r les fo n c t i o n n a i r e s , le pr oj e t es t p a r t i c u l i è r e m e n t br u t a l .
Le gel d u bu d g e t de s pe n s i o n s re p r é s e n t e un ré el dé s e n g a g e m e n t d e l'Ét a t et pr o g r a m m e de s ré d u c t i o n s dr a s t i q u e s de s dr oi t s à p e n s i o n de s fo n c t i o n n a i r e s d e l'Ét a t ma i s au s s i d e la FP T et d e la FP H, pui s q u e les mê m e s rè gl e s s’a p p l i q u e n t à to u s .

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SYNTHESE DE LA REFORME DES RETRAITES

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PROJET DE LOI portant réforme des retraites

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Un projet brutal et injuste
Les annonces gouvernementales sur la réforme des retraites constituent un projet de régressions sans précédent, à la fois brutal et injuste. Le discours officiel qui prétend les justifier par de supposées difficultés démographiques en masque la finalité essentielle : faire payer la crise aux salariés et retraités.
Avec le décalage de deux ans à un rythme rapide de l'ensemble des bornes d'âge (âge d'ouverture des droits et à partir de 2016 âge de départ sans décote), tous les salariés vont devoir travailler plus longtemps pour des retraites plus basses. Les fonctionnaires vont en outre avec l’alignement du taux de cotisation voir leurs salaires nets baisser de façon sensible, de l'ordre d'un jour de salaire par mois à terme.
Aucune mesure n'est de nature à améliorer l'emploi, notamment celui des « seniors », alors que chacun sait qu'il s'agit d'une variable fondamentale pour l'équilibre des régimes de retraite.
Au total ce sont les salariés qui vont subir l'essentiel de l'effort dans des conditions qui vont accroître les inégalités: les femmes et les jeunes vont être particulièrement pénalisés comme tous ceux qui ont connu des périodes de précarité.
L'effort demandé aux hauts revenus et aux entreprises ne couvrira au mieux que 10% des besoins de financement, bien moins que ce qui est exigé des fonctionnaires. Même si devant les mobilisations le gouvernement ne remet pas en cause dans ses actuelles propositions la règle des six derniers mois, les fonctionnaires, outre les mesures d'âge communes à tous les salariés, vont se voir imposer des régressions qui correspondent à terme à 5 milliards d'euros alors que les prélèvements sur le capital et les hauts revenus se monteraient à seulement 4,6 milliards.
En outre seront particulièrement touchées d'une part les plus basses pensions de la Fonction Publique -avec la restriction de l'accès au minimum garanti actuellement versé à des milliers d'agents – et d’autre part les mères de famille, avec la mise en extinction des départs avant 60 ans des parents de trois enfants (16000 départs par an).
Dans le même temps rien n'est envisagé pour améliorer les conditions de travail, et bien loin de prendre en compte la pénibilité dans une dimension collective, ce projet comporte de nouvelles régressions en réduisant à une infime minorité les cas susceptibles d'être pris en compte.
De plus, aucune mesure n’est proposée pour la prise en compte des années d’études.
Derrière ces annonces de nouvelles régressions sont mises en perspective puisqu'elles prévoient des dispositifs visant à ajuster les mesures en cas de déficit accru, par exemple le gel de pensions.
Le gouvernement a fait le choix d'une réforme bien plus brutale que ce qui s'est fait dans la plupart des autres pays et d'une rigueur qui va creuser les inégalités, risque de compromettre la reprise économique et de surcroît ouvre la porte à une spirale de régressions.
Seule une mobilisation massive et résolue peut permettre d’obtenir le retrait de ce projet.
La FSU appelle à participer massivement par la grève et les manifestations à la journée unitaire de mobilisation interprofessionnelle du 24 juin et à préparer des suites offensives dès la rentrée.

L’ACTION CONTINUE LE 24 JUIN
Le 24 juin, les organisations syndicales appellent les salariés, les retraités, à amplifier la mobilisation contre les projets du gouvernement en matière de retraite.

lire le 4 pages de la FSU (3.34 Mb)

Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites
Le collectif 76 "pour faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites"
répondant à l'appel national regroupe localement les organisations suivantes: Alternatifs, ATTAC, UD-CGT, Collectif pour les droits des femmes, FASE, FSU, Gauche en Mouvement, Gauche Unitaire, NPA, Parti de Gauche, PS, PCF, République et Socialisme, Solidaires, Europe Ecologie-Les Verts, MJC.
Signature en ligne, liste complète des signataires, argumentaires, dossiers sur le site :
http://www.exigences-citoyennes-retraites.net/

Bulletin SNEP ROUEN SPECIAL Retraites Télécharger le bulletin ICI

Et pour commencer, un petit glossaire bien utile :
Age de cessation d’activité et âge de liquidation de la retraite
Dans le secteur public on passe directement de l’emploi à la retraite, dans le privé on est souvent au chômage, en préretraite, en invalidité ou inactivité avant de liquider sa retraite.
Au total, salariés du public et du privé cessent en moyenne leur activité à peu près au même âge (entre 58 et 59 ans) mais ne prennent pas leur retraite au même âge : 61.5 dans le privé, 58 ans dans le public.
Au plan européen: les âges effectifs de cessation sont toujours compris entre 59 et 63 ans.
Durée de cotisation et âge de retraite
La durée de cotisation a été allongée de 37.5 à 42 années (2012) : pour les salariés n’ayant pas la validé la durée requise, une double peine est prévue : la pension n’est pas calculée sur le taux plein et à cette pension déjà minorée on applique une décote de 5% par an.
La décote est calculée sur le nombre de trimestres manquants ou en fonction de l’écart entre l’âge de départ et 65 ans.
Age d’ouverture des droits 60 ans : première borne d’âge (sauf cas des services actifs de la F)
Age à partir duquel on peut prendre sa retraite .C’est un droit mais on peut poursuivre son activité.
Limite d’âge et/ou âge annulant la décote : 65 ans (seconde borne d’âge)
Dans la FP, c’est la limite d’âge. Dans le public et le privé c’est l’âge qui annule la décote.
Différence entre un allongement de la durée de cotisation et le report des bornes d’âge.
A âge identique, l’allongement réduit le niveau de pension mais on peut partir dès 60 ans.
Si l’âge d’ouverture est reporté à 62 ans, on ne peut plus partir avant.
Taux de remplacement : c’est le rapport entre le montant de la 1ère pension de la retraite et le montant du dernier salaire

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2010 : une nouvelle offensive contre les retraites
Pourquoi un nouveau “rendezvous” ?
Du nouveau au sujet du vieillissement ?

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Les réformes de 1993 et 2003 : le bilan

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Plus d’éléments sur la comparaison « public / privé »

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Plus d’éléments de comparaison avec l’étranger

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Des carrières plus courtes, Des minima insuffisants

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Comprendre les régimes par points ou en comptes notionnels

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Les évolutions réglementaires testées par le COR

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Vers une réforme systémique ?

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Propositions et revendications

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4 pages speciales Retraites FSU mai 2010

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FONCTIONNAIRES ET RÉGIME GÉNÉRAL : PEUT ON COMPARER ?

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CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES (COR)
Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Options et modalités techniques
Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010

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