Phase Intra Académique 2012

Dernière mise à jour le 12 mai 2012

Fiche syndicale à renvoyer pour le mouvement INTRA 2012

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Circulaire Académique Mouvement INTRA 2012
La présente note a pour objet de définir les règles du mouvement intra-académique 2012 des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré...

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Mouvement intra-académique 2012 : Eléments du barême
des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré

Pour prendre connaissance du barême, cliquez ICI

Infos CTD colleges 27

Le Comité Technique de l'Eure déterminant la carte scolaire s'est tenu ce matin. La FSU s'est opposée avec les autres syndicats élus à cette carte scolaire.

Vous pouvez consulter les documents présentés qui indiquent :

- les créations et suppressions de postes par établissement (Attention quand la création est grisée, c'est que le poste est un poste à complément de service !)
- les BMP prévus
- les Compléments de service prévus à ce jour ; des modifications sont encore possibles d'ici juin.

Réunions mutations 2012

Jeudi 15 mars     Stagiaires     18 h 00   FSU 76   4, rue Poterat   Rouen gauche

Lundi 19 mars       EVREUX     18 h 15  FSU 27    rue de Panette

Mercredi 21 mars ROUEN       18 h 00   FSU 76    4, rue Poterat   Rouen gauche

Jeudi 5 avril          Le Havre     18 h 00     Franklin

Fiche INTRA 2011

télécharger la fiche INTRA 11 (223 Kb)

pour télécharger la circulaire intra rouen 2011 (238 Kb)

Valorisation des éléments constitutifs des barèmes indicatifs (137 Kb)

Bulletin spécial mutations Intra Rouen 2011

pour télécharger le bulletin (907 Kb)

REUNIONS MUTATIONS 2011

Mercredi 16 mars            18 h                       le havre Franklin
Jeudi 17 mars                    17 30                     FSU 76 rue Poterat    UNIQUEMENT POUR LES plc2
Mercredi 23 mars            18h                        FSU 76

Vendredi 8 avril               14 h                       FSU 76

Mutation Intra 2010 : un bilan catastrophique !

La mobilité :
Lors de la phase INTRA, la mobilité reste excessivement faible et en baisse dans de nombreuses académies pour les personnels titulaires en établissement : 11% à Nancy, 38% à Montpellier. Avec un phénomène nouveau cette année puisque des postes vacants parus sur SIAM lors de la saisie des vœux ont été retirés pour l’affectation des fonctionnaires stagiaires. Malgré les contre propositions du SNEP pour affecter ces jeunes collègues sur des BMP, les recteurs sont restés sourds, générant ainsi la colère légitime des demandeurs de mutation et des situations inacceptables. Exemple en Ardèche où aucun demandeur de mutation n’a pu entrer, les seuls postes vacants ont servi de supports aux stagiaires ou à la réaffectation des mesures de carte scolaire et d’enseignants en réintégration dans ce département !

Le paritarisme :
Malgré notre demande réitérée de ne pas voir les projets communiqués par les recteurs - en effet, pour cette phase, les modifications sont toujours plus importantes - ils l’ont partout été, avant que les élus en soient destinataires ! Toutefois, l’important travail de vérification conduit par les commissaires paritaires du SNEP a permis de faire corriger de nombreux oublis ou erreurs de l’administration, dans le respect des droits de chacun. 45% d’erreurs à Dijon, 38% à Rennes, 34% à Paris, 45 modifications pour 75 mutés dans l’académie de Montpellier, la liste est longue…. !
Qu’a donc à gagner l’administration de cette communication prématurée sans fiabilité aucune …. à part se discréditer.
Mais aussi quel mépris pour les collègues déçus, frustrés par des annonces de projets erronés !

l’EPS est bien une discipline déficitaire :
Nous pouvons évaluer à près de 1 000 les besoins en personnels titulaires si l’on tient compte :
- des postes berceaux à temps complet utilisés pour affecter les fonctionnaires stagiaires (plus de 500),
- de la perte de 10% des TZR estimée à plus de 300. Pour compenser le manque de TZR, il faut également souligner, dès la rentrée, l’emploi déjà très important de personnels précaires sur des postes à l’année !
- de la centaine de postes vacants après les phases intra-académiques.

Certes, les luttes incessantes menées par le SNEP ont permis d’obtenir du ministre une augmentation de + de 25% de postes aux Capeps 2011, mais cela reste très insuffisant au regard des départs annuels à la retraite et des besoins de la discipline non couverts.
Nos luttes vont devoir s’amplifier pour permettre l’emploi des jeunes et une mobilité accrue.

Courrier à Mme le Recteur
Madame le Recteur,
Suite au groupe de travail sur la vérification des barèmes intra des enseignants d’EPS qui s’est tenu ce jour, je tenaisà vous informer de notre étonnement sur certaines décisions qui ont été prises ou qui vont être prises.
1. Nous ne comprenons pas la décision de geler le poste EPS vacant du collège de St Valéry en Caux. Cet
établissement possède une section sportive scolaire et comme toute section sportive, celle-ci n’est pas
classée poste spécifique. Or, il est demandé que le futur titulaire de ce poste possède un BE2 de football.
Nous vous demandons donc de revenir sur cette décision et de mettre en place, si cela s’avérait
nécessaire, une formation spécifique pour le (la) collègue volontaire pour encadrer la section sportive
scolaire football.
2. Suite à la réussite au concours de chef d’établissement d’un enseignant d’EPS du lycée Val de Seine de
Grand Quevilly, un poste est vacant. Cependant, diverses rumeurs feraient état d’un souhait du chef
d’établissement de ne pas libérer ce poste pour le mouvement intra afin de permettre à un TZR de rester
sur le support. Nous condamnons ce projet et nous vous demandons de mettre fin à toutes ces
tentatives de dérèglementation. Le service public d’éducation a besoin de règles équitables sans passes
droits.
Dans l’attente d’une réponse positive, je vous prie de croire, Madame le Recteur, à mon profond dévouement dans
le service public d’éducation.

Courrier à Mme le recteur : postes bloqués à l'INTRA
Madame le Recteur,
Je viens de prendre connaissance de la liste des postes qui vont être bloqués au mouvement
intra 2010 afin d’y affecter les stagiaires concours.
Je m’étonne de cette liste qui ne correspond en rien à ce qui a été annoncé lors du CTPA du
23 mars 2010.
Lorsque nous avons abordé ce point à l’ordre du jour, vos services nous ont présenté le fruit
de leur réflexion qui se déclinait de la manière suivante :
1. Blocage des postes libérés par un départ à la retraite au cours du premier trimestre.
2. Blocage des postes restés vacants après le mouvement intra.
3. Mobilisation des moyens provisoires (BMP) avant la phase d’ajustement des TZR.
Au regard de ce que vous nous avez annoncé, seul un poste correspond au critère énoncé cidessus
: le collège Irène Juliot‐Curie du Havre.
Ce projet, en totale contradiction avec les annonces faites au CTPA va restreindre les
possibilités de mouvement pour les personnels titulaires en général et pour les collègues
victimes d’une mesure de carte scolaire en particulier.
En conséquence, je vous demande de revenir sur votre décisions en réintégrant les 7 postes
concernés. Cette décision devant être prise le plus rapidement possible puisque le serveur
pour le mouvement intra ouvre aujourd’hui ; il me semble indispensable que les
demandeurs de mutations aient connaissance de l’ensemble des postes.
Naturellement, le SNEP‐FSU ne comprendrait le double langage de l’administration et en
informera les personnels.
Dans l’attente d’une réponse favorable de vos services, je vous prie de croire, Madame le
Recteur, à mon profond dévouement dans le service public d’éducation.
Pascal Prével
Secrétaire académique

Déclaration FSU au CTPA du 22 mars 2010

télécharger la déclaration (99 Kb)

Télécharger le bulletin INTRA ROUEN 2010 (788 Kb)

Danger : mutation des mutations !

Le Rectorat de Rouen, appliquant à la lettre une directive ministérielle, propose de modifier dès le mouvement Intra de juin 2009 le fonctionnement de la phase Intra du mouvement.

>         Comment fonctionnait le mouvement Intra jusqu’à présent ?
le Rectorat établit la liste des projets de mutations ;
il remet ces projets aux organisations syndicales, qui vérifient que l’équité est respectée et  recherchent des améliorations dans le respect des barèmes  ;
en commission paritaire, personnels du Rectorat et représentants syndicaux examinent les propositions d’améliorations et intègrent des modifications de dernière minute (réinjections/suppressions de postes…) ;
l’administration décide des nominations définitives.
>         Qu’est-ce qui change ?
Le Rectorat va désormais informer via i-Prof  avant les commissions tous les collègues ayant déposé une demande de mutation, alors qu’il s’agit d’une information provisoire susceptible de modification !
Le Rectorat va même téléphoner aux entrants dans l’académie avant la commission, et également après en cas de modification.
>         Que va-t-il se passer concrètement ?
Après les catastrophes constatées lors du mouvement inter (par exemple des collègues ayant eu 3 résultats différents et contradictoires en quelques jours), il est à craindre que de pareils dysfonctionnements se répètent.
Pour certains demandeurs, les modifications effectuées en commission seront favorables, pour d’autres non ! Le Rectorat ne pourra leur expliquer la raison de la modification puisque, tout comme les commissaires paritaires, il est tenu à la confidentialité : une raison familiale ou médicale grave n’a pas à être divulguée !
Où sera donc la transparence annoncée ?
>         Qu’est-ce que cela cache en réalité ?
- Pour tenter de préserver sa crédibilité, le Rectorat risque de chercher à limiter au maximum les modifications d’affectations en commission, au risque de priver des collègues d’améliorations que leur barème permettrait. Le Rectorat pourrait ainsi refuser d'injecter dans le mouvement les postes libérés tardivement, qui permettent pourtant chaque année d'améliorer le projet de plusieurs collègues.
- Le Rectorat risque de tenter de faire porter la responsabilité de dégradations d’affectation aux organisations syndicales !

Au-delà, c’est le paritarisme que le Ministère, pas le biais du Rectorat, voudrait supprimer, pour opérer un mouvement sans règles.

Les organisations syndicales SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNES-FSU, SN-FO-LC, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SUD-EDUCATION, CGT-EDUCATION, SNALC appellent les collègues :
à continuer de signer massivement la pétition nationale sur www.mutations2009.org
à protester auprès du Rectorat en adressant le mèl suivant à : recteur@ac-rouen.fr

Madame le Recteur,
Je ne souhaite pas être informé avant la tenue des commissions paritaires du projet d’affectation me concernant. Je considère que ce procédé ne m’est d’aucune utilité puisque les informations fournies ne sont pas certaines, qu’il n’améliore donc en rien la transparence du processus et peut au contraire porter atteinte au paritarisme et à l’équité qu’il garantit.
Je vous prie d’agréer, Madame le Recteur, l’expression de mes salutations distinguées.

Bulletin INTRA ROUEN 09

télécharger le bulletin (185 Kb)

2) Garantir à chacun le droit de muter

Les actes de gestion des personnels – mutations et promotions – sont de plus en plus subordonnés la mise en œuvre d’une politique gouvernementale que nous contestons. La conception statutaire du fonctionnaire résulte de la spécificité des missions exercées, dans le respect des intérêts collectifs et particuliers, en garantissant aux personnels l’indépendance nécessaire face aux changements politiques par l’existence de principes généraux et de règles communes assurant l’égalité dans la gestion des carrières. Cette conception est régulièrement attaquée, notamment depuis 2002, au profit de celle d‘un fonctionnaire utilisé comme moyen de mise en œuvre des choix ministériels.
Une telle vision détruit les notions de service public et d’intérêt général, au bénéfice d’orientations si peu convaincantes que l’administration doit avoir recours à la carotte (promotion du « mérite » et avantages particuliers accordés quelques-uns sur des critères flous) ou au bâton, comme le ministre y excelle actuellement.
Soyons vigilants si nous ne voulons pas que les fonctionnaires ne soient réduits à être de simples exécutants, amputés de leur sens critique dans l’exercice de leurs missions.
Les tentations autoritaires pallient en réalité l’incapacité politique de créer un consensus sur les grands choix de développement du service public d’éducation: ligotage des personnels par leurs carrières, comme on le voit avec les hors classes, tentatives de « formatage», particulièrement des plus jeunes, par les actes de gestion... sont les ressorts des pratiques du gouvernement. Ce dernier sait bien
que les résistances s’organisent à partir de l’activité syndicale et qu’il lui sera difficile d’attaquer de front le statut général de la fonction publique : il cherche à le transformer en recourant à une « réinterprétation » des principes qui le fondent.
Cette orientation est fondamentalement liée à la politique d’austérité budgétaire ; celle de la flexibilité et de la servilité au service du dogme du « moins d’école ». Le « socle commun », l’apprentissage précoce, la polyvalence disciplinaire et le dynamitage de l’éducation prioritaire (EP1, PPRE, enseignants « référents ») relèvent de cette logique.
Le panorama devient complet avec la tentative de remodeler ce qui fait un des éléments fondateur du statut et qui est constitutif du service public: le paritarisme, c’est-à-dire la possibilité qu’ont les personnels d’intervenir, par leurs représentants élus au suffrage universel direct de la profession, dans l’examen des opérations de gestion des carrières en toute indépendance, dans la clarté et le respect des règles. Une telle transparence devient aujourd’hui gênante: sa dénaturation est un objectif ministériel.

Au moment où vous vous apprêtez à constituer votre dossier de mutation, munissez-vous de cette publication.
Nos trois organisations, le SNEP, le SNES et le SNUEP, ont un potentiel important de militants et d’élus, pour répondre au mieux à toutes vos interrogations, expertiser les stratégies personnelles de mutation et professionnelles de chacun(e), en défendant une approche exigeante du service public d’éducation, de nos métiers et de nos carrières, éléments fondamentaux participant du travail, du mieux vivre et de l’engagement actif de toutes et tous dans les missions qui nous sont confiées.
Notre disponibilité va avec notre volonté de faire appel à votre engagement afin de contester les options gouvernementales et, par notre vigilance et nos propositions communes, de participer au développement d’un service public qui fasse de tous les jeunes les citoyens actifs de demain.

Une pétition à signer, des militants et des élus à contacter... et ensemble défendre nos droits, faire vivre nos métiers et notre syndicalisme porteurs d’avenir !

Secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP