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Dernière mise à jour le 29 novembre 2009
Courrier aux collègues animant une section sportive scolaire
Che(e) collègue,
La commission académique validant les sections sportives scolaires s’est réunie le vendredi 13 novembre 2009.
Le compte rendu complet de cette réunion sera dans le prochain bulletin SNEP.
Cependant, les représentants du SNEP qui siégeaient à cette commission (V. Durand, H. Rogé, P. Prével) tiennent à
vous informer que le rectorat est dans l’incapacité de nous donner les moyens que vous aurez l’année prochaine
pour animer votre section.
En effet, les représentants de l’administration (M. Kogut, IA IPR EPS et Mme Périnet, chef de la DOS rectorale)
attendent les choix budgétaires que prendra Mme le Recteur.
Deux solutions nous ont été avancées :
1. Reconduction à l’identique des années précédentes c'est‐à‐dire le rectorat vous attribue un certain nombre
d’heures et l’établissement doit vous allouer le même nombre d’heures pris sur sa DHG.
2. Globalisation des moyens au sein de la DHG au nom de l’autonomie de l’établissement ; ce sera à chaque
équipe d’aller quémander les moyens pour fonctionner d’où des tensions évidentes dans les établissements
et sans doute, à terme, la disparition des sections sportives scolaires
Nous devrions être informés des décisions au plus tard le 18 janvier 2010 lors du CTPA.
En ce qui nous concerne, nous sommes pour un fléchage des moyens attribués aux sections sportives scolaires ainsi
qu’une dotation unique en provenance du rectorat afin de ne pas avoir des heures utilisées pour d’autres projets
(11,5 % des moyens n’ont pas été attribués aux sections sportives scolaires cette année).
Je vous souhaite bon courage pour les batailles à venir.
Pascal Prével
Secrétaire académique
Commission académique sur les Sections Sportives Scolaires (S.S.S.)
15 novembre 2007
Pour la deuxième année consécutive la commission académique pour étudier les moyens attribués aux S.S.S. a été ouverte aux représentants du SNEP Rouen.
Nous considérons notre présence comme un pas en avant au niveau de la transparence par rapport à ce que nous avons vécu depuis le début des années 2000 avec les anciens IA-IPR EPS.
De plus cette réunion n’est pas une chambre d’enregistrement comme nous pouvons le vivre dans d’autres instances. Le dialogue, l’écoute et le débat mis en place par Mme Lemarié et M. Kogut sont très appréciables.
Cependant, au-delà de ces points positifs, il reste deux désaccords de fond avec l’administration académique sur la mise en œuvre des moyens.
- Malgré la hausse des heures attribuées au niveau des deux départements, nous sommes encore loin des moyens que les inspections d’académies attribuaient aux sections sportives scolaires.
Dans l’Eure, nous avions 80h en 04-05. Nous n’en aurons 41,5 en 08-09.
Au niveau académique, les moyens attribués sont de 78h.
- La nouvelle façon d’attribuer les moyens rectoraux, s’accompagne de l’obligation pour les établissements d’abonder l’équivalent de la dotation académique par un prélèvement sur sa propre DHG. Par exemple, si un collège reçoit 2 HSA de la commission académique, ce même collège doit sur sa DHG donner 2 HSA pour la même SSS.
Nous avons demandé des informations précises sur ces moyens. L’administration est incapable de les donner et pour cause ! Les collègues nous remontent que nous sommes loin, très loin de récupérer au niveau des DHG l’équivalent de la dotation académique des S.S.S.
De plus, cette obligation met en concurrence les différents projets des établissements ce qui, pour le SNEP Rouen, est à l’opposé de notre conception de la meilleure culture commune pour tous. Les moyens doivent abondés en fonction des projets et non le contraire. La mise en place des SSS s’est faite, dans notre académie, sur des moyens ciblés. Nous continuons à demander le retour à cette enveloppe académique et son développement pour retrouver les moyens de la fin des années 90.
Les moyens existent ! ! !
Transférer les moyens « accompagnement éducatf » pour l’UNSS et les SSS.
Les HSE distribués au titre de l’accompagnement éducatif pour la pratique sportive volontaire dans les collèges ZEP sont énormes. Ils proviennent de la transformation en HSE de 3 000 postes parmi 11 700 supprimés au budget 2008.
Pour l’académie, cela représente 87 949 HSE soit 2 959 387 euros
Tout en condamnant cette politique d’accompagnement éducatif, le SNEP Rouen demande que :
- Les moyens supprimés pour les SSS depuis 10 ans dans l’académie soient récupérés en transférant les HSE accompagnement éducatif pour les SSS.
- Lels moyens supprimés pour l’UNSS (les deux demi postes de Dieppe et Evreux et les 8 heures de délégués de districts) soient récupérés de la même manière
Lors du CD UNSS de l’Eure, la question a été posée à l’inspecteur d’académie , M. Louis pour savoir quelle réponse il donnait aux propositions du SNEP : pas de réponse de ce dernier qui renvoie la balle au Recteur.
Nous interpellerons ce dernier lors du prochain conseil régional UNSS de Fin Janvier.
B. Géronimi ; P. Prével ; H. Rogé
Les textes
PRATIQUES SPORTIVES
Charte des sections sportives scolaires
NOR : MENE0201343X
RLR : 932-3
CHARTE DU 13-6-2002
MEN
DESCO A9
Voir le BO 
Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires
NOR : MENE0300852C
RLR : 932-3
CIRCULAIRE N°2003-062 DU 24-4-2003
MEN - DESCO A9
SPR
Voir le BO
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