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Dernière mise à jour le 23 janvier 2011

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL
Jeudi 20 janvier 2011 Déclaration préalable de la FSU

351 c’est le nombre historique de suppressions de postes infligé à l’académie de Rouen pour la
rentrée 2011.
Les écoles maternelles et élémentaires perdront 156 postes malgré une quasi stabilité des effectifs (-
170 élèves), ce qui revient à rendre un poste par élève de moins !
Dans les collèges de Seine-Maritime, pour 731 élèves de plus, la rentrée se prépare avec 67 ETP de
moins !
La politique aveugle du non remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite se traduit par
une régression sans précédent. Ce choix confirme le manque d'ambition éducative du gouvernement.
Et cette saignée signifiera concrètement : pertes de postes de rased, de remplaçants, plus d’élèves
par classe, dégradation de la scolarisation en maternelle, une offre de formation rognée…
Dans les écoles, les postes précaires sont utilisés comme variable d’ajustement budgétaire, arrêt de
recrutement d’assistants d’éducation pour l’aide à la vie scolaire aux enfants handicapés et
déplacements d’EVS, emplois de vie scolaire sur mission handicap…Si les réactions syndicales ont
obligé le ministère à revenir en arrière, nous dénonçons le scandale du déplacement des personnels
et de la suppression des aides à la direction.
La Seine-Maritime, avec 500 élèves de moins doit rendre 107 postes, soit un poste pour 5 élèves de
moins ! Monsieur l’Inspecteur d’Académie, quels leviers allez-vous actionner pour appliquer cette
politique injuste et destructrice ? Combien d’enfants laisserez-vous à la porte des maternelles,
combien de fermetures prononcerez-vous, combien de postes de rased allez-vous sacrifier et nos
élèves avec, combien d’ouvertures ne verront pas le jour dans des écoles où les moyennes sont
élevées, combien de postes de remplaçants allez-vous fermer, comment justifierez-vous auprès des
collègues la dégradation des conditions de travail et auprès des parents le manque d’enseignants, de
remplaçants, de moyens humains pour réduire l’échec scolaire ? Comment allez-vous oeuvrer pour
contribuer au sacrifice de l’Education Nationale au nom d’économies budgétaires ?
Dans les collèges, il sera vain d’essayer de convaincre la profession et les parents d’élèves de la
pertinence du changement de mode de calcul pour l’attribution des dotations. H/E, structure, c’est le
résultat qui compte. Le mammouth est copieusement dégraissé désormais : les élèves seront du lundi
matin au vendredi soir en classe entière, dans des classes plus chargées. Tout est dit.
La FSU dénonce vivement l’asphyxie dont est victime l'école publique alors que l'école privée est
largement épargnée. Les conséquences de cette attaque seront d’autant plus vives en éducation
prioritaire, là où les élèves ont le plus besoin d’école. Notre système éducatif reste un des plus
inégalitaires comme l'a révélé de manière alarmante, le rapport PISA en décembre dernier, nous nous
y attendions !
Les élèves en difficulté n'ont pas à payer la facture de cette politique éducative absurde et
irresponsable.
La FSU considère au contraire que ce devrait être la priorité de notre pays.
La FSU appelle tous les personnels de l’éducation à se mobiliser dès janvier 2011 pour dire non au
démantèlement du service public de l’éducation et pour construire la riposte unitaire afin d’exiger les
moyens de donner à tous une rentrée 2011 plus ambitieuse. Le report des opérations de carte
scolaire à cause des élections cantonales, est une provocation de plus qui n’affaiblira pas la
mobilisation des collègues et des parents !
Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’un système éducatif qui s’attaque réellement aux
inégalités scolaires et traite la situation des élèves en grande difficulté. Les évaluations nationales
CM2, ne constituent toujours pas un outil au service de la réussite des élèves de même que l’annonce
du dispositif CLAIR étendu aux écoles.
D’autres choix pour la réussite de tous les jeunes sont nécessaires afin que l’École remplisse les
objectifs d’une École démocratique et ambitieuse.

Carte scolaire : les craintes de la Cour des comptes

Sur un total de 254 collèges « ambition réussite », 186 ont perdu « jusqu'à 10% » de leurs élèves du fait de l'assouplissement de la carte scolaire instauré à la rentrée 2007 par Xavier Darcos. C'est ce qu'affirme la Cour des comptes, dans un rapport présenté cette semaine devant la commission des finances du Sénat.

Ce rapport ne s'appuie que sur une extrapolation, tirée de l'étude de six collèges répartis dans trois académies, mais il constitue la première confirmation chiffrée d'un phénomène que de nombreux observateurs pressentaient.

La tendance est d'autant plus inquiétante que les dérogations sont le plus souvent demandées par les familles les mieux loties, mieux informées et très mobilisées pour ne pas envoyer leurs enfants dans des établissements qu'elles estiment, à tort ou à raison, mauvais. Ainsi, de l'aveu même du ministère, seuls 10% des élèves boursiers ont présenté une demande de dérogation en 2009.

La Cour des comptes souligne donc que, loin de profiter aux jeunes issus de milieux modestes, l'assouplissement de la carte scolaire provoque la concentration des élèves en difficulté, sociale et/ou scolaire, dans un petit nombre d'établissements. Elle pointe en conséquence un sérieux risque de ghettoïsation.

Même s'il situe la baisse des effectifs de ces collèges autour de 7% plutôt que de 10%, le ministère de l'Education ne conteste pas les résultats du rapport. Il annonce en outre « d'ici à la fin de l'année, une étude plus détaillée » sur le sujet.

Sources : AFP, AEF, le Monde, ActuaLitté.com, le Parisien, nouvelObs.com

Rentrée 2008 : Le trop plein d’heures supplémentaires

Lors du Comité technique paritaire ministériel du 21 décembre, le représentant du ministre a dévoilé la traduction concrète des décisions gouvernementales en matière d’emploi sur notre secteur : moins 9130 emplois (enseignants, stagiaires, administratifs, MI-SE). Au cours du Comité technique paritaire académique, le recteur a précisé un peu plus dans le détail l’étendue de la régression, tout en cherchant à minimiser l’ampleur.
Les données académiques pour la rentrée 2008 sont les suivantes :
 Perte de 144 emplois au titre de l’évolution démographique et du ré-équilibrage inter-académique.
 Transformation de l’équivalent de 109 emplois en heures supplémentaires.
Dans le même temps où le gouvernement refuse aux fonctionnaires toute augmentation salariale en bloquant le point d’indice, il développe une politique tout azimut sur les HSA :
 HS à la place d’emplois
 HS pour l’accompagnement éducatif
 HS pour toutes les tâches inhérentes au métier
C’est ce mouvement général que va traduire la DHG de chaque établissement. Les conséquences pour les personnels ne se feront pas attendre, dès le mouvement intra 2008, parce que cela ne pourra se traduire que par une augmentation des mesures de cartes scolaires, une nouvelle diminution des supports mis au mouvement, l’augmentation des compléments de service alors que des HSA existe dans l’établissement, etc…
Le SNEP renouvelle donc son appel à la profession à indiquer, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2008, son refus des heures supplémentaires et sa demande de transformation en heures postes.
La remontée des informations par l’intermédiaire du tableau nous sera indispensable dans les instances départementales CTPD) et académiques (CTPA) pour intervenir et poursuivre vos décisions dans les CA de vos établissements.
Le vote contre la dhg présenté par le chef d’établissement doit être un signal fort donné par la profession à l’administration pour exiger d’autres conditions d’enseignement.
Informez le SNEP Rouen des actions entreprises.

FSU 27

Chers collègues,
Le comité technique paritaire Départemental s’est tenu ce jeudi 17 janvier à l’Inspection Académique. Vous trouverez ci-joint la dotation de chaque collège du département.
De manière générale l’Eure perd 9 postes pour une prévision d’effectifs de 26315 élèves, (soit +214).
Et on  voit, comme partout,  une forte augmentation des  HS: +180, soit un taux de 7,508% (contre 7,01% en 2007), soit aussi l’équivalent  de 10 ETP (équivalent temps plein).
Cette année les dotations pour les stagiaires IUFM sont intégrées dans la DGH.
Il en est de même pour les heures attribuées aux sections sportives.
Les heures de chant choral, de labo, d’UNSS, les heures pour l’encadrement et les coordinations disciplinaires (qui ont failli être remises en cause l’an dernier et que l’IA s’est engagé à maintenir) sont elles aussi dans la dotation horaire globale.
Les SEGPA ont une situation inquiétante : elles devraient perdre 52 élèves c’est la prévision), donc 4 postes.
Les CA vont maintenant se tenir avant le 08 Février et nous autres, commissaires paritaires, aurons un groupe de travail le 6 mars afin d’examiner les situations des collèges.
La diminution des emplois, l’augmentation des heures supplémentaires montrent clairement le choix du gouvernement : il va à l’encontre des personnels et des élèves, tout en faisant croire que l’école est une priorité !
Une riposte ferme, unitaire et massive est nécessaire
Il  faut agir pour préserver les postes
Il faut agir collectivement pour refuser les heures supplémentaires. Nous ne sommes pas corvéables  sans arrêt. Nous aidons les élèves dans le cadre du décret de 1950, pendant notre temps légal de service
Notre pouvoir d’achat n’est toujours pas augmenté ! On veut nous faire travailler plus pour l’augmenter ! C’est scandaleux ! Et pendant ce temps il n’y a pas d’embauche, pas de postes !
Soyons en Grève ce jeudi 24 Janvier ! Mobilisons-nous !
A 10h : manifestation départementale salle omnisports, pré du Bel Ebat à EVREUX
A 14h : assemblée départementale, salle de la Bourse du Travail  à EVREUX

Vos commissaires paritaires :       Martine Gandon (SNES : 0687507540)
Philippe Sellier (SNEP : 0232513738)

L’enjeu de l'implantation des postes EPS : rentrée 2008 : AGIR en CA !!!

En tant qu’enseignant d’EPS et/ou membre du Conseil d'Administration, la période de janvier février s’avère primordiale pour affirme les exigences pour la discipline EPS et l'intérêt de la pratique sportive des élèves.
En effet, au sein du CA, vont être proposées et discutées la répartition des moyens par discipline (dont la discipline EPS) et les mesures concernant la nature des postes à créer, à supprimer ou à transformer pour la rentrée 2007.
Pour cela, nous attirons votre attention sur les conditions réglementaires et spécifiques à l'exercice de notre métier devant se traduire par :

• Respect des horaires réglementaires EPS par divisions,
• Respect du forfait UNSS dans le service (3h indivisibles),
• Respect de la sécurité en natation ( BO n° 32 du 09 septembre 04 + B0 n° 39 du 28 octobre 04),
• Prise en compte de la coordination EPS (1h si au moins 50h d’EPS. 2h si au moins 4 enseignants),
• Prise en compte de l'EPS dans les EGPA ( BO n° 32 du 07septembre 06),
• Prise en compte des ateliers de pratiques en LP,
• Respect de l’option EPS,
• Respect du poste supplémentaire EPS dans les Collèges en Zone Sensible ( circulaire du 16.3.93 BO n°12 du 25.3.93 ).

Chaque équipe d'EPS est donc concernée et doit faire valoir, auprès du Conseil d'Administration de son établissement, les besoins EPS en postes d'enseignants en exigeant la transformation des HSA et des blocs moyens provisoires en postes définitifs - c'est incontournable et c'est possible et même prioritaire lorsqu'il y a cumul d'un groupement horaire avec des HS, y compris avec les heures SEGPA.
L'implantation ou non de postes Spécifiques (postes à compétences requises : sections sportives) doit être également débattue et votée lors du CA.

Agir dans chaque établissement pour obtenir des créations de postes, transformer les moyens provisoires en postes définitifs, c’est un moment important dans l’activité du prof d'EPS « militant EPS », pour à la fois défendre le potentiel en enseignement de chaque établissement, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d’emploi de tous les collègues.
C’est un moment important pour améliorer les possibilités de mutations des collègues, les premières affectations des stagiaires : celles-ci dépendent directement de l'implantation définitive de postes EPS.

Alors une seule PRIORITE : refuser les HSA, éviter la suppression d’un poste EPS et dès qu’il apparaît un besoin de 17 heures EPS dans votre établissement, exigez et faites inscrire dans le procès verbal du CA la création d’un poste EPS définitif.
Organisez rapidement votre action dans ce sens car l'administration ne le fera pas à votre place, dans le contexte de réduction budgétaire pour l’Education Nationale et d’affaiblissement des services publics édictés par le gouvernement.

Renvoyez la fiche enquête : elle constituera pour les responsables SNEP/FSU siégeant au GTP (Groupe de Travail Paritaire) et au CTP (Comité Technique Paritaire) – carte scolaire- une source d’informations indispensable pour défendre chaque poste EPS.

2) Pourquoi créer des postes définitifs ?

Il y a 2 manières de répondre aux besoins en enseignement :
- soit par des postes fixes implantés dans l'établissement,
- soit par des moyens provisoires (blocs horaires, postes provisoires, heures supplémentaires années, heures effectuées par stagiaires, compléments ou rompus de temps partiels, de CPA...).

2.1) AVANTAGES des postes fixes implantés à titre définitif dans l'établissement

- ils constituent le "noyau dur" de l'établissement, en effet il est plus difficile de supprimer un poste avec effet sur un(e) collègue de l'établissement qui doit partir, et ce d'autant que cela doit être abordé lors du conseil d'administration.
- ils permettent la nomination de personnels à titre définitif  et donc la constitution d'équipes pédagogiques stables bien en prise sur les réalités de l'établissement, le suivi des élèves.
- les postes fixes vacants sont disponibles pour les mutations ce qui n'est pas le cas des postes provisoires.

Il importe de s'assurer que c'est bien le cas pour chaque poste car plus il y a de postes fixes, plus cela permet d'affecter définitivement les collègues, d'améliorer leurs conditions d'affectation.

2.2) INCONVENIENTS des moyens provisoires

- ils peuvent être rognés plus facilement d'une année sur l'autre.
- ils fragilisent le potentiel de l'établissement qui varie d'une année sur l'autre, au gré de l'évolution des effectifs de l'ouverture ou de la fermeture de sections ou options. Les postes provisoires entraînent l'instabilité d'emplois des titulaires notamment les TZR qui ne sont pas titulaires d'un poste mais dans une zone de remplacement.
- ils alourdissent les conditions de travail des collègues en poste : des heures non pourvues par un titulaire, ce sont des heures que l'administration essaie d'imposer en heures supplémentaires à d'autres collègues.
- ils débouchent sur la précarisation de la situation de beaucoup d'enseignants : TZR, MA, contractuels, vacataires; et la précarisation a de multiples conséquences : instabilité du poste qui peut changer chaque année, pressions multiples sur les collègues  concernés, remise en cause du statut, non respect des qualifications...
- ils compliquent l'entrée dans le métier : en effet, ce sont surtout de jeunes enseignants qui sont nommés comme TZR : pour eux, il faut attendre la veille de la rentrée scolaire pour connaître leur établissement, leurs classes.

Agir dans chaque établissement pour obtenir un maximum de créations de postes, de transformations de moyens provisoires de toutes sortes en postes définitifs, c'est donc un moment important d'une bataille à la fois pour défendre le potentiel en enseignement de chaque établissement, et donc les chances de nos élèves, la qualité du service public, et les conditions de travail et d'emploi de tous les collègues. C'est un moment important aussi pour améliorer les possibilités de mutations des collègues, les premières affectations des stagiaires.

3) Comment s’y prendre dans son établissement ?

4) Petit lexique

D.H.G. : Dotation Horaire Globale
Sur la base d'un rapport H/E (heures par élève) qui peut varier suivant les sections, les niveaux, la taille de l'établissement, c'est "l'enveloppe" de moyens  en heures d'enseignement qui comprend des heures - postes (correspondant à un postes fixe implanté dans l'établissement, ou à des moyens provisoires) et des heures supplémentaires - année (HSA) que recevra le collège pour organiser les enseignements obligatoires et optionnels TOUTES DISCIPLINES CONFONDUES, éventuellement du soutien. C'est à partir de cette dotation que les établissements sont amenés à définir leur structure pédagogique pour l'année scolaire suivante. En imposant la concurrence entre les disciplines, la DHG met en difficulté l'EPS (suppression des dédoublements, mise en cause du forfait UNSS).
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Conseil du SNEP :
Demeurer vigilant sur les besoins réels en EPS et rechercher des "alliés" dans le C.A. (parents d'élèves, etc...) pour défendre notre discipline.


T.R.M.D. : Tableau Récapitulatif des Moyens par Discipline
Le tableau qui part des besoins par discipline et compare avec les moyens fixes dont dispose l'établissement : il fait apparaître la répartition des HSA, les excédents ou les besoins en postes ou en heures (en plus des heures d'enseignement, il faut compter les heures de décharge). Celui-ci est envoyé, après avis et vote au conseil d'administration, par votre chef d'établissement au C.T.P. (Comité Technique Paritaire) entérinant la carte scolaire.
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Conseil du SNEP :
Demander à votre chef d'établissement de montrer et de commenter le TRMD avant et pendant le C.A. pour vérifier qu'apparaît clairement l'état REEL de l'EPS à la rentrée prochaine - UNSS compris.


ATTENTION !!

Un chef d'établissement peut supprimer un poste EPS en excédent constaté de 3 à 4 heures; les heures EPS seront alors assurées sur des moyens provisoires par :

· un TZR qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements.
· un M.A. qui sera "à cheval" sur 2 voire 3 établissements.
. un contractuel ou un vacataire.
· Un stagiaire PLC2.
· Des heures supplémentaires.

Temps Partiel, CPA : refuser la conversion des heures - postes en HSA, demander le poste ou le ½ poste qui s'impose.
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Conseils du SNEP :
En C.A. : faire voter (et vérifier la notification au procès-verbal ensuite) la réalisation des transformations suivantes si le cas se produit :
· Lorsque apparaît un déficit de 10 HSA : demander la transformation en heures - postes.
· Lorsque apparaît un déficit de 17 heures - postes : demander la création d'un poste définitif.
· Obtenir que c'est à partir d'un excédent de 10 heures que peut se décider une suppression d'un ½ poste.

Les heures - postes permettent de créer des postes et donc nommer des personnels, les heures supplémentaires : NON !


POUR L' EMPLOI DES JEUNES
Ne pas casser une démarche collective de refus d'effectuer des heures supplémentaires en allant faire des HS dans l'établissement d'à côté !