TZR, les textes qui vous régissent ...

Dernière mise à jour le 11 janvier 2013

Guide utilisateur Déplacements Temporaires/Ulysse
"Services partagés et TZR/brigades de remplacement affectés à l'année"

Pour télécharger le guide, cliquez ICI

Circulaire académique : frais déplacement services partagés, TZR

pour télécharger la circulaire, cliquez ICI

TZR : modèle de demande d'utilisation de véhicule personnel
pour télécharger le modèle de lettre, cliquez ICI

Stage TZR du 10 janvier 2013

Le SNEP, le SNES et le SNUEP organisent un stage spécial TZR. Ce stage suivra normalement la parution de la circulaire académique sur les frais de déplacement qui sera un coup dur de plus pour tous les TZR de l’académie.
Les remboursements de frais de déplacements pour tous les TZR affectés à l’année vont surement être encore plus injustes. Ils ne couvriront pas dans la plupart des cas les sommes engagés par les TZR sur leurs trajets professionnels. Autrement dit, les TZR devront payer pour aller travailler dans des établissements que le rectorat leur impose.
Comme tous les ans lorsque nous sommes reçus en audience au rectorat, nous montrons dans le détail la pénibilité du travail de TZR :

  1. Travail sur plusieurs établissements et donc avec l’impossibilité de s’impliquer dans son métier.
  2. Des trajets souvent longs sur la route qui génèrent stress et fatigue.
  3. Des emplois du temps non choisis et fluctuant qui complique la vie de famille.
  4. Des notations administratives et pédagogique souvent inférieures aux titulaires de poste fixes par manque d’inspection ou parce que les chefs  ne reconnaissent pas leur travail (le rectorat doit d’ailleurs faire une étude sur ce point).

Malgré tous ces points qui ne sont pas contestables, le rectorat continue de s’acharner sur les TZR. Ils deviennent une variable d’ajustement du manque de moyens du à l’austérité.  Ce stage est moyen de jouer collectif. Les TZR sont nécessaires pour la continuité du système éducatif et il est temps de leur reconnaitre des droits.
Nous vous convions donc à un :
Stage spécial TZR
Le jeudi 10 janvier 2013
De 9h00 à 17h00
Local du SNES, 14 Bd des Belges, ROUEN.

A bientôt
Eric Joufret (Responsable TZR).

télécharger la demande d'autorisation en cliquant ICI

Groupe de travail « frais de déplacements »Mardi 23 octobre

Déclaration présentée par CGT Educ'action, FSU, Se-UNSA Education.

En préambule, nous tenons à rappeler que l'affectation sur plusieurs établissements de communes différentes n'est pas réglementaire.

Ce projet de circulaire, s'il était appliqué, représenterait pour de nombreux collègues une dégradation des conditions de remboursement de frais de déplacements, pourtant déjà très insuffisants par rapport aux dépenses réelles.

-           Les enseignants non-titulaires doivent aussi percevoir des frais de déplacement, même s'ils sont sur un seul établissement ou en courte durée, en prenant comme référence leur domicile personnel.

-           Nous contestons la confusion entre résidence administrative et résidence privée  et demandons l'application de la circulaire N°2006-175 du 9-11-2006 :
« Le choix entre la résidence administrative ou personnelle doit correspondre au déplacement effectif. »

  • Nous refusons l’interprétation de la notion de communes, assimilées à des Unités Urbaines de Transport qui pourraient englober, par exemple, l’ensemble des communes de la CREA.

Dans le projet présenté, nous demandons la suppression de  la phrase « les déplacements au sein d'une agglomération de communes ne seront pas indemnisés ».
Nous demandons de continuer à considérer la commune comme unité de référence.

-           Lorsque l'utilisation des transports en commun est très compliquée voire impossible, le remboursement des frais de déplacement doit se faire sur une base kilométrique.

-           Pour les déplacements effectués par la route, les frais de péage et de parking doivent être remboursés.

-           L'autorisation d'utilisation de véhicule personnel doit être accordée systématiquement.

-           Nous demandons la simplification des procédures de saisie et de validation de ces frais.

-           Pour prendre en compte certaines affectations spécifiques (EREA...), les repas pris entre 18H et 21H doivent pouvoir être remboursés.

-           Nous demandons l'application de cette circulaire aux personnels en formation continue, stages CAPASH, DPES...

Compte rendu du Stage TZR du 24 mai 2012
22 stagiaires du snes, snep et snuep étaient présents. Marylène Naud du secteur emploi et Jean-Michel Harvier de l'action juridique étaient venus pour animer le stage avec les membres du secrétariat académique.
Après un tour de table, on constate que tout l'éventail des TZR est présent : des TZR affectés à l'année (AFA), affectés dans leur établissement de rattachement (RAD), hors zone, sur 3 établissements, en courte durée...

Pour lire la suite, cliquez ICI

Cahier de doléances des TZR (juin 2012)

Problèmes rencontrés :

  • TZR sur trois établissements d'une même commune, hors RAD et domicile personnel : refus d'accorder l'utilisation du véhicule personnel.
  • TZR sur deux établissements de communes non limitrophes. Aucun transport en commun ne permet de se rendre sur les deux affectations.
  • TZR ayant en guise d'appréciation administrative son nom écrit...
  • Refus du chef d'établissement de faire remonter la contestation de note administrative, prétexte de celui-ci déclarant qu'il est difficile de noter une personne peu présente dans l'établissement.
  • Faute d'informations, plusieurs TZR vont demander à être remboursés de leurs frais de déplacement pour les années antérieures ( on peut remonter jusqu'à 4 ans en arrière).

Vœux :
      _  Remboursement sur la base des indemnités kilométriques quand on est dans   l'impossibilité d'utiliser les transports en communs.

  • Recevoir de la DAF de meilleures informations sur ses droits : frais de déplacement et de repas.
  • Ne plus être affecté sur trois établissements, ce qui constitue un non sens pédagogique.
  • Ne pas devoir commencer une suppléance sans avoir reçu un arrêté d'affectation écrit, qui constitue une protection juridique indispensable.
  • Recevoir une note pédagogique augmentée comme tout le monde, avoir une appréciation rendant compte de son travail.
  • Être informé de l'appréciation donnée par chaque chef d'établissement des suppléances exercées.

Stage académique TZR FSU SNES SNEP
compte rendu du stage

Le stage a été organisé et animé par une équipe de militants et représentants des personnels :

Quelques chiffres et situation de rentrée:

Environ 25.000 TZR à l'échelle nationale et 800 dans l'académie de Rouen dont 600 hors PEPS PLP et Education.
Au 25 août, sur ces 600 :
124 collègues TZR étaient affectés sur 2 établissements et 14 sur 3 établissements
262 étaient sans affectation au 25 août

Les nouvelles modalités d'affectation des stagiaires et l'arrivée de 50 stagiaires supplémentaires ont des effets directs sur les conditions d' affectations des collègues TZR.

télécharger le CR (136 Kb)

 

Stage TZR : « Faites respecter vos droits ! »
Cher(e) collègue,
La rentrée risque d'être particulièrement pénible dans le contexte actuel et particulièrement pour les TZR : de nombreux postes sur 2 ou 3 établissements et le remplacement des stagiaires.
Ce stage à pour but de faire le point sur la rentrée, vos droits et vos devoirs notamment au vue des 2 promesses faites par le rectorat pour cette rentrée suite à l'audience que nous avons eu avec eux en mai 2010 :
 paiement des frais de déplacement (jusqu'à 4000 € pour certains TZR)
 Paiement des heures de décharge en fonction du nombre d'établissements d'exercice.
Ces promesses sont un premier acquis mais nous devons vérifier leur application sur le terrain.
Néanmoins d'autres revendications n'ont pas encore abouti. Depuis des années, nous voulons que le rectorat de Rouen reconnaisse la pénibilité des missions des TZR par :
 Le respect du statut et de la circulaire de 1999.
 Le respect des zones d’intervention, et la révision de leurs étendues comme pour les zones académiques.
 Des bonifications plus importantes lors des mutations.
Rendez-vous le jeudi 23 septembre de 9h30 à 16h30
Au local du SNES 14 Bd des Belges à Rouen
Ce stage est organisé conjointement avec le SNES. Etant donné les délais d'inscription très courts, cette journée est nommée commission d’étude de la CA du S.N.E.P. - FSU. Il faut donner son autorisation d'absence 3 jours avant (modèle en pièce jointe), elle ne peut pas être refusée par le chef d'établissement.
Programme prévisionnel du stage :
Matinée : 9h30 12h00 - Droits et devoirs du TZR - Situation académique suite à l'audience de mai 2010. - remplacement des stagiaires
Après midi 14h00 16h30 - Situation et cas individuel - Quelles actions en fonction des promesses tenues ou non par le rectorat

Faites valoir vos droits !
Voici quelques remarques pour ne pas se faire enfumer dès la rentrée:
 C’est le rectorat qui doit vous contacter pour toute affectation, pas les chefs d’établissement ! Exigez un ordre de mission écrit (faxé dans l’établissement de rattachement par exemple). Refusez les pressions pour effectuer des remplacements de courte durée au pied levé.
 Vous avez droit à des frais de déplacement entre votre établissement de rattachement et votre (ou vos) établissement(s) d’affectation, à des ISSR en cas de remplacement de courte ou moyenne durée.
 Vérifiez la date de votre arrêté d’affectation à l’année : il ne doit pas être antidaté ! Vos droits à ISSR en découlent.
 Vous avez droit à 1 heure de décharge ou à défaut une HSA si vous effectuez un service partagé sur 3 établissements d'une même commune ou sur 2 établissements de communes différentes. Vous avez droit à 2 heures si vous travaillez sur 3 établissements situés dans 3 communes différentes.
 Il est important, sur le terrain, de rappeler aux chefs d’établissement que tout n’est pas permis et que les TZR sont encore gérés par le rectorat. Votre présence dans l’établissement de rattachement ne se justifie que pour des activités de nature pédagogique (c’est-à-dire avec des élèves, dans des installations et avec un emploi du temps).
 Exigez d’avoir un jour ou deux pour préparer vos remplacements.
 Exiger d'avoir vos 3 heures d'unss incluses dans votre service.
Contactez nous en cas de difficulté à la rentrée.
eric_joufret@yahoo.fr

TITULAIRE sur ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)
Faites respecter vos droits !

Cher(e) collègue,
 
Les TZR ont des droits et des devoirs trop souvent bafoués par l’institution. Par exemple : cette année 2009/2010, sous prétexte budgétaire, le rectorat n’a pas payé les frais de déplacement entre établissement de rattachement et établissement d’affectation à l’année, cela représente des sommes avoisinant les 4000€ pour certains collègues !

Depuis des années, nous voulons que le rectorat de Rouen reconnaisse la pénibilité des missions des TZR par :

  • Le respect du statut et de la circulaire de 1999.
  • Le respect des zones d’intervention, et la révision de leurs étendues comme pour les zones académiques. 
  • Des remboursements de tous les frais de déplacement.
  • Le respect des heures de décharges lors d’affectations sur plusieurs établissements.
  • Des bonifications plus importantes lors des mutations.

Faites valoir vos droits ! Voici quelques remarques et conseils pour la suite des opérations de mutations et affectations vous concernant :

  • Attention : I-prof, qui vous informe normalement, de toutes vos affectations, n’est pas toujours à jour…
  • C’est le rectorat qui doit vous contacter pour toute affectation, pas les chefs d’établissement ! Exigez un ordre de mission écrit (faxé dans l’établissement de rattachement par exemple)
  • Vous avez droit à des frais de déplacement entre votre établissement de rattachement et votre (ou vos) établissement(s) d’affectation, à des ISSR en cas de remplacement de courte ou moyenne durée. N’oubliez pas de compléter les informations demandées sur CHORUS chaque mois. En cas de difficultés, contactez la plate forme informatique du rectorat.
  • Vérifiez la date de votre arrêté d’affectation à l’année : il ne doit pas être antidaté ! Vos droits à ISSR en découlent.
  • Vous avez droit à 1 heure de décharge ou à défaut une HSA si vous effectuez un service partagé sur 3 établissements d'une même commune ou sur 2 établissements de communes différentes. Vous avez droit à 2 heures si vous travaillez sur 3 établissements situés dans 3 communes différentes.
  • Il est important, sur le terrain, de rappeler aux chefs d’établissement que tout n’est pas permis et que les TZR sont encore gérés par le rectorat. Votre présence dans l’établissement de rattachement ne se justifie que pour des activités de nature pédagogique (c’est-à-dire avec des élèves, dans des salles et avec un emploi du temps) : vous n’avez pas à venir préparer vos futurs cours, ni assister les enseignants de votre discipline, ni faire les photocopies de vos collègues… !
  • Refusez les pressions pour effectuer des remplacements de courte durée au pied levé.
  • Exigez toujours un emploi du temps, des salles et des élèves dès lors que vous êtes sollicités pour des activités de soutien, de dédoublements, etc.
  • Exigez d’avoir un jour ou deux pour préparer vos remplacements.

AVIS aux TZR qui n’ont pas été remboursés de leurs frais de déplacement en 2009-2010 : il est possible de faire un recours juridique, prenez contact avec la section académique: eric_joufret@yahoo.fr
AVIS à tous les TZR : Rendez-vous le jeudi 23 septembre pour une journée de réflexion et un bilan de rentrée sur la situation des TZR. Cette réunion sera organisée conjointement avec le SNES Vous recevrez plus d’informations à la rentrée.
Contactez nous en cas de difficulté à la rentrée.

Les textes

1) Textes de base

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public
    "La présente note a pour objet de présenter les leviers d'action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré..."
  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret."
  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement…"