TZR

Dernière mise à jour le 26 avril 2016

TZR une fonction à valoriser !
Il y aura 17 TZR de plus en EPS à la rentrée dans l’académie. Même si cette augmentation ne permet encore d’arriver à un ratio de 10% qui permettrait d’assurer correctement l’ensemble des remplacements à faire, c’est une bonne nouvelle pour l’ensemble des enseignants d’EPS et leurs élèves. En effet, sans TZR, pas de remplacement et donc pas d’EPS pour les élè-ves en cas d’absence de leur professeur qu’elle soit prévue ou non.
On peut par contre se demander si c’est une bonne nouvelle pour nos collègues qui vont être nommés sur ces postes. Cette fonction est souvent choisie par défaut car elle n’est pas assez attractive et pour cause.
 Les remboursements de frais de déplacement sont effectués avec du retard et cela malgré les sommes importantes avancées par les TZR. Le traitement informatique DT-Ulysse est une véritable usine à gaz qui complexifie encore la vie des TZR.
 Des remplacements de courte durée qui obligent à changer d’emploi du temps tout au long de l’année et complique l’organisation familiale.
 Des affectations sur plusieurs établissements qui ne permettent pas de s’investir correctement pour s’épanouir dans son travail.
 Les retards d’inspection pénalisent toujours la carrière des TZR.
 Certains chefs d’établissement se croient encore à la tête d’une entreprise et, abusant de leur position hiérarchique, continuent à vouloir user des TZR qui sont rattachés ou affectés dans leur établissement dont ils ont la charge comme bon leur semble (complément de service « annualisé », remplacements « Robien » abusifs, etc.).
 Les bonifications pour les mutations intra sont insuffisantes et ne permettent de se stabiliser assez rapidement pour installer un turn-over.
La route est encore longue avant que cette fonction soit suffisamment revalorisée pour qu’elle soit attractive et choisie libre-ment par les collègues. Le SNEP-FSU se bat dans ce sens depuis plusieurs années et a obtenu quelques victoires même si elles sont encore insuffisantes :
 Un meilleur remboursement des frais de déplacement depuis 2010 avec des tarifs de remboursements plus proches des frais réellement engagés.
 L’application par le rectorat de l’obligation d’affecter les TZR par arrêté et donc avec une notification écrite et pas sur un coup de téléphone
Nous resterons fidèles à nos mandats pour valoriser cette fonction et permettre à tous les TZR d’enseigner dans de bonnes conditions pour le bon fonctionnement du service public d’éducation et l’EPS en particulier.


Guide utilisateur Déplacements Temporaires/Ulysse
"Services partagés et TZR/brigades de remplacement affectés à l'année"

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TZR : modèle de demande d'utilisation de véhicule personnel
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TZR, les textes qui vous régissent ...

1) Textes de base

  • Le Décret n°2014-940 du 20 août 2014
    relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
  • La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • Arrêté du 20 décembre 2013 paru au JO n°0301 du 28 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 parue au BO n° 2 du 14 janvier 2016
    Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
    Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public
    "La présente note a pour objet de présenter les leviers d'action qui peuvent être mobilisés pour améliorer le dispositif de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré..."

  • Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret."

  • La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement…"


Service du TZR

1) Les obligations de service

Les obligations de service découlent du corps (CE d'EPS, Prof d'EPS, Prof agrégé EPS) en aucun cas de l'emploi (TZR, titulaire poste fixe). Les TZR n'étant pas une catégorie, leurs obligations sont uniquement celles du corps auquel ils appartiennent.
C'est le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 qui s'applique pour les services des enseignants d’EPS : ce service ne peut en aucun cas excéder 17h (14h + 3h unss) pour les professeurs agrégés EPS, 20h (17h + 3h unss) pour les autres enseignants d’EPS.

Pondération de service dans les établissements REP+
Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 : «  Dans les établissements REP+, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, chaque heure d’enseignement, pour le décompte des maxima de service est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1. Art. 9.».

La circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 précise :
"Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation.
"La pondération, compte tenu de son objet, ne s'applique qu'aux seules heures d'enseignement. Ne sont donc pas concernées les heures consacrées à l'association sportive de l'établissement comprises dans le service des enseignants d'EPS"
.
Ainsi, la pondération de service s’applique dans les mêmes conditions pour les TZR affectés dans les établissements REP+.

Le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 complété par la NS n° 2014-073 du 28-5-2014 relatifs à la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, concerne l'ensemble des corps enseignants et les personnels non titulaires susceptibles d'intervenir dans l'enseignement de l'EPS, y compris les personnels de ces mêmes corps chargés des remplacements. Ainsi, le service des TZR d’EPS doit être respecté et le forfait de 3 heures consacré à l’AS y être inclus obligatoirement dans toutes les situations de remplacement (à l’année, en suppléance, en attente de remplacement).

Une seule heure supplémentaire est imposable, mais il existe des dérogations à cette règle. La circulaire 79-285 du 28/09/79 - BO n° 39 du 01/11/79 indique explicitement pour les enseignants d’EPS que «l’obligation d’assurer des heures supplémentaires d’enseignement est supprimée dans les cas suivants : état de santé attesté par un certificat médical, bénéfice d’une décharge de service, exercice de fonction à temps partiel ».
Si le choix d’attribution entre plusieurs enseignants devait être fait, la circulaire précise «l’ordre de priorité pour l’octroi des dispenses d’heures supplémentaires :
– mères de famille ayant des enfants en bas âge,
– pères de famille, veufs ou divorcés, ayant des enfants à charge,
– enseignants âgés de plus de 50 ans,
– enseignants assurant la coordination,
– candidats aux concours de recrutement de la Fonction publique.»

La Note de Service 99-152 du 7 octobre 1999 précise dans le paragraphe 2 « Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent, c'est-à-dire le service inscrit à l'emploi du temps de l'agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps. Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 relatives aux heures supplémentaires année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l'année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres cas. Pour le calcul du nombre d'heures supplémentaires dû, il sera tenu compte des éventuelles majorations et allégements de service prévus par les dispositions statutaires applicables aux professeurs chargés du remplacement (première chaire...).
Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d'enseignement du professeur qu'il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d'enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s'effectueront dans l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement ». Ainsi, un chef d’établissement ne peut exiger qu’un TZR affecté pour un remplacement dans un établissement à l’extérieur, effectue un complément de service dans son établissement de rattachement.

Service entre les remplacements
Il existe aujourd’hui des pratiques variables d'un établissement à l'autre : dans certains, aucun service n’est exigé quand le TZR n’a pas de remplacement à assurer, dans d'autres, l'administration impose un service et même des remplacements de très courte durée au pied levé.

Décret - article 5 :
" Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire, d’assurer conformément à leur qualification des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ".
" peuvent être chargés " et non " doivent ". Le service entre les remplacements n’est pas une obligation et c'est de la responsabilité du chef d'établissement. Dans le cas de l’impossibilité pour un chef d’établissement de constituer un service respectueux des termes du décret, faire valoir la notion de " possibilité " !

Note de Service - article 3 :
"Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté, développement des technologies nouvelles,..) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service."
L’absence de cet emploi du temps ne relève que de la responsabilité du chef d’établissement, et non de celle du TZR.

Par contre, l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2015 (n°361406) précise : Entre deux remplacements, "il incombe à l’enseignant TZR de se présenter dans son établissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d’établissement entend prendre à son égard et, en toute hypothèse, de rester à la disposition de ce dernier" ; "à ce titre, il incombe à l’enseignant d’être en mesure […] de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d’établissement ou d’une autre autorité compétente portant sur un remplacement ou une autre activité de nature pédagogique".
Dans le cas où le TZR est en présence d’élèves, il faut exiger un emploi du temps officiel, fixe pour toutes les périodes où il ne sera pas appelé en remplacement, la liste des élèves qui participent à l’enseignement assuré en liaison avec les autres enseignants EPS; ceci pour des raisons de responsabilité - sécurité en cas d’accident avec un élève.
Le service doit être effectué dans le respect de la discipline de la qualification (pour nous l’EPS exclusivement et obligatoirement le forfait AS) et il doit consister en " activités de nature pédagogique " non pérennes puisque le TZR peut être appelé à tout moment pour une suppléance.
Refuser toute utilisation comme CPE, ou service en documentation, surveillance, tâche administrative, service d’enseignement dans une autre discipline que l’EPS…
Ce service ne peut être fait dans un établissement voisin de l’établissement de rattachement, encore moins dans une autre zone.

2) L'AS dans le service du TZR

Le Décret 2014-460 du 07 mai 2014 indique que : «  Les enseignants d'éducation physique et sportive participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive comprend trois heures. »
La Note de Service n° 2014-073 du 28 mai 2014 précise : « La participation à l'organisation, à l'animation et au développement du sport scolaire dans les établissements scolaires, tel que régie par le décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, concerne l'ensemble des corps enseignants et les personnels non titulaires susceptibles d'intervenir dans l'enseignement de l'EPS, y compris les personnels de ces mêmes corps chargés des remplacements en application du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré. 
Cette activité constitue, en complément du service d'enseignement proprement dit, une des missions statutaires à part entière de ces enseignants. Ainsi, le service de chaque enseignant d'EPS, qu'il exerce à temps complet ou à temps partiel, comprend un volume forfaitaire de trois heures consacrées à l'organisation, à l'animation, au développement et à l'entraînement des membres de l'association sportive (AS) de son établissement scolaire. Ces heures sont inscrites dans l'état des services d'enseignement de chaque enseignant. »

La réglementation est donc claire : le TZR est en droit d’exiger le forfait de 3 heures d’AS qu’il soit affecté à l’année, dans un seul établissement, ou à cheval sur deux ou plusieurs établissements, ou en attente de remplacement.
De même, en cas de suppléance, le TZR effectuant le service de l’enseignant qu’il remplace, si celui-ci a opté pour un service sans AS, le TZR est en droit d’exiger le forfait de 3 heures d’AS.

Pour rappel, les 3 heures de service hebdomadaire sont remplacées par des heures d'enseignement à la demande de l’enseignant, et sous réserve de l'intérêt du service. Cette demande est adressée à l'autorité académique au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.

3) Délai pédagogique

Le décret 99-823 se tait sur ce point. Par contre, la note de service 99-152 du 7 octobre 1999 en application du nouveau décret remplacement dit dans le paragraphe 2 : " il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ".
Ce délai pédagogique, entre la décision d’affectation et la prise en charge des cours fait partie intégrante de la suppléance : si de nombreux rectorats reconnaissent oralement sa nécessité, la plupart se refuse à le notifier par écrit…
Un remplacement s’inscrit dans une continuité pédagogique et donc ne s’improvise pas.
Il faut donc faire valoir auprès du chef d’établissement, ce temps indispensable pour récupérer l’emploi du temps, les listes d’élèves, les projets d’établissement, les outils quotidiens indispensables : passe, carte photocopieuse… ; pour consulter le cahier de texte, pour connaître le plan et l’utilisation des installations, les lieux de déplacement…, pour préparer les premiers cours…
Il nous semble qu'un délai minimum de deux jours ouvrables soit nécessaire.

4) Réduction de service pour service partagé

C'est le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 qui s'applique pour les services des enseignants d’EPS :
«  Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation susvisé, sont réduits d’une heure».

La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 précise le complément de service dans un autre établissement :
" Un enseignant ne pouvant assurer la totalité de son service hebdomadaire dans son établissement d'affectation peut se voir imposer de le compléter dans un ou deux autre(s) établissement(s).
Dans ces cas, les enseignants devant compléter leur service dans un ou deux autre(s) établissement(s) bénéficient d'une réduction de service dans les deux hypothèses suivantes :
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans un second établissement situé dans une commune différente de celle de l'établissement d'affectation ;
- 1 heure de réduction de service en cas de complément dans deux autres établissements, y compris s'ils sont situés dans la même commune que l'établissement d'affectation. Toutefois, des établissements appartenant à une même cité scolaire sont considérés comme constituant un même établissement.
En tout état de cause, le maximum de réduction de service pouvant être attribué à un enseignant au titre d'un service dans un ou deux autre(s) établissement(s) est d'une heure.
Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements.”

Ainsi, la réduction de service ne s'applique pas pour les TZR en suppléance en service partagé.

5) Le remplacement des absences prévisibles de courte durée

Décret 2005-1035 du 26 août 2005
Ce décret oblige les titulaires de l’établissement à assurer le remplacement à l’interne des absences prévisibles d’une durée inférieure ou égale à deux semaines. On ne peut l’imposer aux enseignants à temps partiel et les stagiaires en sont exclus.
Les enseignants ne peuvent être tenus, d’assurer, en sus de leurs obligations de service, plus de 5 heures supplémentaires par semaine, toutes HS confondues, et 60 HS de remplacement  par année scolaire.

Comme les remplacements à l'interne concernent des absences prévisibles, le chef d’établissement doit prendre ses dispositions et se référer au protocole de remplacement voté au conseil d’administration.

Les TZR, en rattachement ou lors d’une suppléance sont concernés par ce décret au même titre que les personnels titulaires :
- Si le TZR travaille à temps partiel, au même titre que pour les autres collègues de l'établissement, le chef d'établissement ne peut lui imposer de remplacement.
  - Si le maxima de service statutaire (17h EPS + 3h UNSS) n’est pas atteint, le TZR peut avoir des activités pédagogiques dans son établissement d’exercice, selon un emploi du temps hebdomadaire; mais il ne peut y avoir globalisation des heures non effectuées. A ce titre, le TZR n’est pas redevable d’heures de remplacement interne sous prétexte de « sous service ».
  - Si le TZR effectue des heures de remplacement en sus de ses obligations de service (20h ou 17h pour les agrégés) non prévues à son emploi du temps, il sera rémunéré en heures supplémentaires.

 Les remplacements à l'interne, au lieu de contribuer à assurer la continuité du service public, visent à remettre en cause nos statuts et à renforcer la tutelle hiérarchique locale. Organiser les remplacements nécessite le recrutement de TZR à hauteur des besoins et dans la plupart des disciplines, nous en sommes très loin

Le SNEP-FSU réaffirme que les personnels affectés sur poste fixe n’ont pas vocation à effectuer des remplacements.

Le SNEP-FSU appelle à refuser collectivement :
- le remplacement imposé dans le cadre du dispositif de courte durée,
- la fonction de référent « remplacement » dans les établissements.

Il  revendique des personnels supplémentaires (CPE, personnels de santé, d’orientation) qui permettent, par l’organisation d’activités liées à la vie scolaire, à l’orientation, une prise en charge crédible des élèves lors des absences ponctuelles des enseignants.

6) Remplacer au pied levé dans l’établissement de rattachement ?

Dans la plupart des cas, lors d’absences prévisibles de courte durée, les chefs d’établissement utilisent le potentiel disponible dans l’établissement : les collègues en poste fixe volontaires, les TZR en attente de remplacement qui abandonnent ainsi leur activité entre deux remplacements.
C’est le décret 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée qui organise la gestion des absences prévisibles inférieures à 15 jours. Cela exclut un remplacement décidé au pied levé par le chef d'établissement sans se reporter au protocole présenté au conseil d’administration.

La note de service 2005-130 du 30 août 2005
"……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement…."

Puisque ce type décision de remplacement est initié par les services rectoraux, il faut que les TZR :
- exigent que leur remplacement fasse l’objet d’une demande préalable du chef d'établissement, auprès des services rectoraux.
- qu’ils reçoivent et signent un arrêté de suppléance validant leur intervention.

Car en laissant s’installer la pratique d’utilisation sauvage des TZR disponibles, on masque les besoins réels de remplacement, on cautionne l’idée qu’un chef d’établissement est prioritaire dans l’utilisation de " ses " TZR.

7) Droits des TZR : congés - stages - temps partiel

Le texte de la fonction publique (lois 83-634 article 21 et 84-16, chapitre V - RLR 610-0) donne à tous les enseignants titulaires le droit aux congés, aux stages de formation et au travail à temps partiel. Les TZR bénéficient de ces droits dans les mêmes conditions que tous les enseignants. Seule particularité, toutes les demandes accopamgnées des pièces administratives doivent passer par l'établissement de rattachement administratif.