TZR, les textes qui vous régissent ...

Dernière mise à jour le 26 septembre 2010

Stage académique TZR FSU SNES SNEP
compte rendu du stage

Le stage a été organisé et animé par une équipe de militants et représentants des personnels :

Quelques chiffres et situation de rentrée:

Environ 25.000 TZR à l'échelle nationale et 800 dans l'académie de Rouen dont 600 hors PEPS PLP et Education.
Au 25 août, sur ces 600 :
124 collègues TZR étaient affectés sur 2 établissements et 14 sur 3 établissements
262 étaient sans affectation au 25 août

Les nouvelles modalités d'affectation des stagiaires et l'arrivée de 50 stagiaires supplémentaires ont des effets directs sur les conditions d' affectations des collègues TZR.

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Stage TZR : « Faites respecter vos droits ! »
Cher(e) collègue,
La rentrée risque d'être particulièrement pénible dans le contexte actuel et particulièrement pour les TZR : de nombreux postes sur 2 ou 3 établissements et le remplacement des stagiaires.
Ce stage à pour but de faire le point sur la rentrée, vos droits et vos devoirs notamment au vue des 2 promesses faites par le rectorat pour cette rentrée suite à l'audience que nous avons eu avec eux en mai 2010 :
 paiement des frais de déplacement (jusqu'à 4000 € pour certains TZR)
 Paiement des heures de décharge en fonction du nombre d'établissements d'exercice.
Ces promesses sont un premier acquis mais nous devons vérifier leur application sur le terrain.
Néanmoins d'autres revendications n'ont pas encore abouti. Depuis des années, nous voulons que le rectorat de Rouen reconnaisse la pénibilité des missions des TZR par :
 Le respect du statut et de la circulaire de 1999.
 Le respect des zones d’intervention, et la révision de leurs étendues comme pour les zones académiques.
 Des bonifications plus importantes lors des mutations.
Rendez-vous le jeudi 23 septembre de 9h30 à 16h30
Au local du SNES 14 Bd des Belges à Rouen
Ce stage est organisé conjointement avec le SNES. Etant donné les délais d'inscription très courts, cette journée est nommée commission d’étude de la CA du S.N.E.P. - FSU. Il faut donner son autorisation d'absence 3 jours avant (modèle en pièce jointe), elle ne peut pas être refusée par le chef d'établissement.
Programme prévisionnel du stage :
Matinée : 9h30 12h00 - Droits et devoirs du TZR - Situation académique suite à l'audience de mai 2010. - remplacement des stagiaires
Après midi 14h00 16h30 - Situation et cas individuel - Quelles actions en fonction des promesses tenues ou non par le rectorat

Faites valoir vos droits !
Voici quelques remarques pour ne pas se faire enfumer dès la rentrée:
 C’est le rectorat qui doit vous contacter pour toute affectation, pas les chefs d’établissement ! Exigez un ordre de mission écrit (faxé dans l’établissement de rattachement par exemple). Refusez les pressions pour effectuer des remplacements de courte durée au pied levé.
 Vous avez droit à des frais de déplacement entre votre établissement de rattachement et votre (ou vos) établissement(s) d’affectation, à des ISSR en cas de remplacement de courte ou moyenne durée.
 Vérifiez la date de votre arrêté d’affectation à l’année : il ne doit pas être antidaté ! Vos droits à ISSR en découlent.
 Vous avez droit à 1 heure de décharge ou à défaut une HSA si vous effectuez un service partagé sur 3 établissements d'une même commune ou sur 2 établissements de communes différentes. Vous avez droit à 2 heures si vous travaillez sur 3 établissements situés dans 3 communes différentes.
 Il est important, sur le terrain, de rappeler aux chefs d’établissement que tout n’est pas permis et que les TZR sont encore gérés par le rectorat. Votre présence dans l’établissement de rattachement ne se justifie que pour des activités de nature pédagogique (c’est-à-dire avec des élèves, dans des installations et avec un emploi du temps).
 Exigez d’avoir un jour ou deux pour préparer vos remplacements.
 Exiger d'avoir vos 3 heures d'unss incluses dans votre service.
Contactez nous en cas de difficulté à la rentrée.
eric_joufret@yahoo.fr

TITULAIRE sur ZONE DE REMPLACEMENT (TZR)
Faites respecter vos droits !

Cher(e) collègue,
 
Les TZR ont des droits et des devoirs trop souvent bafoués par l’institution. Par exemple : cette année 2009/2010, sous prétexte budgétaire, le rectorat n’a pas payé les frais de déplacement entre établissement de rattachement et établissement d’affectation à l’année, cela représente des sommes avoisinant les 4000€ pour certains collègues !

Depuis des années, nous voulons que le rectorat de Rouen reconnaisse la pénibilité des missions des TZR par :

  • Le respect du statut et de la circulaire de 1999.
  • Le respect des zones d’intervention, et la révision de leurs étendues comme pour les zones académiques. 
  • Des remboursements de tous les frais de déplacement.
  • Le respect des heures de décharges lors d’affectations sur plusieurs établissements.
  • Des bonifications plus importantes lors des mutations.

Faites valoir vos droits ! Voici quelques remarques et conseils pour la suite des opérations de mutations et affectations vous concernant :

  • Attention : I-prof, qui vous informe normalement, de toutes vos affectations, n’est pas toujours à jour…
  • C’est le rectorat qui doit vous contacter pour toute affectation, pas les chefs d’établissement ! Exigez un ordre de mission écrit (faxé dans l’établissement de rattachement par exemple)
  • Vous avez droit à des frais de déplacement entre votre établissement de rattachement et votre (ou vos) établissement(s) d’affectation, à des ISSR en cas de remplacement de courte ou moyenne durée. N’oubliez pas de compléter les informations demandées sur CHORUS chaque mois. En cas de difficultés, contactez la plate forme informatique du rectorat.
  • Vérifiez la date de votre arrêté d’affectation à l’année : il ne doit pas être antidaté ! Vos droits à ISSR en découlent.
  • Vous avez droit à 1 heure de décharge ou à défaut une HSA si vous effectuez un service partagé sur 3 établissements d'une même commune ou sur 2 établissements de communes différentes. Vous avez droit à 2 heures si vous travaillez sur 3 établissements situés dans 3 communes différentes.
  • Il est important, sur le terrain, de rappeler aux chefs d’établissement que tout n’est pas permis et que les TZR sont encore gérés par le rectorat. Votre présence dans l’établissement de rattachement ne se justifie que pour des activités de nature pédagogique (c’est-à-dire avec des élèves, dans des salles et avec un emploi du temps) : vous n’avez pas à venir préparer vos futurs cours, ni assister les enseignants de votre discipline, ni faire les photocopies de vos collègues… !
  • Refusez les pressions pour effectuer des remplacements de courte durée au pied levé.
  • Exigez toujours un emploi du temps, des salles et des élèves dès lors que vous êtes sollicités pour des activités de soutien, de dédoublements, etc.
  • Exigez d’avoir un jour ou deux pour préparer vos remplacements.

AVIS aux TZR qui n’ont pas été remboursés de leurs frais de déplacement en 2009-2010 : il est possible de faire un recours juridique, prenez contact avec la section académique: eric_joufret@yahoo.fr
AVIS à tous les TZR : Rendez-vous le jeudi 23 septembre pour une journée de réflexion et un bilan de rentrée sur la situation des TZR. Cette réunion sera organisée conjointement avec le SNES Vous recevrez plus d’informations à la rentrée.
Contactez nous en cas de difficulté à la rentrée.

1) Textes de base

  • Le statut de la fonction publique (lois 83-634 du 13/07/83 et 84-116 du 11/01/84 - RLR : 610-0)
  • Les décrets du 25/05/50 (RLR : 802-1)
    définissant les obligations de service des personnels enseignants titulaires du second degré.

2) Textes spécifiques remplacement

  • Le décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JO du 21/09/99
    relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
  • La note de service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99 (RLR : 808-0)
    relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
  • Le décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JO du 10/11/89
    portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
  • Le décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JO du 27-8-2005
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret."
  • La note de service n° 2005-130 du 30-8-2005 paru au BO n°31 du 01/09/05 (RLR : 808-0)
    Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
    "……Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement….

3) Dossiers TZR

  • Pour tout savoir sur les TZR :

    - Télécharger les fiches techniques qui résument l'ensemble des informations à connaître sur cette fonction : cliquez ici (attention, l'accès en ligne à cette page est réservé aux adhérent(e)s). Cependant cette documentation est disponible au SNEP National, par courrier en joignant 2 timbres à 0,54€ pour les frais d'envoi.
    - Consulter le Mémo TZR réalisé par le SNES.