Traitements

Dernière mise à jour le 21 avril 2010

REVALORISATION :
mépris des personnels et des syndicats !

Le gouvernement est contraint de répondre aux exigences portées par la FSU et ses syndicats concernant la revalorisation des enseignants. Pour autant, ces annonces sont très loin de répondre aux revendications que portent les enseignants d’EPS avec le SNEP FSU et sont sans commune mesure avec l’objectif annoncé par Nicolas Sarkozy de faire de 2010 « l’année de la revalorisation des enseignants ».
En effet, les mesures prises ne concernent que les nouveaux recrutés cette année et, à la marge, les enseignants en début de carrière et restent très limitées au regard de l’élévation du niveau de recrutement. Elles n’auront d’effet que sur les 5 ou 6 premières années et ne devraient représenter qu’une augmentation moyenne de 25 euros mensuelle sur l’ensemble de la carrière !
En excluant plus de 75% des personnels, le gouvernement consacre son renoncement à revaloriser l’ensemble des enseignants.
Le SNEP dénonce par ailleurs la caricature de dialogue social que représente l’annonce de décisions par l’intermédiaire des médias, sans réelle négociation avec les organisations syndicales.

Les enseignants d’EPS se mobilisent depuis des années contre les suppressions de postes et la faiblesse des recrutements dans leur discipline, pour l’amélioration des conditions de travail et les salaires. Les annonces parcellaires et très insuffisantes du 30 mars leur apparaissent comme une provocation au regard de la dégradation du service public d’enseignement quand, dans le même temps, le recrutement d’un seul enseignant d’EPS sur trois partant en retraite est pérennisé. Le SNEP dénonce la logique qui entend faire payer la revalorisation par les suppressions d’emplois. Les moyens pour revaloriser les personnels de l’éducation existent, il suffit de comparer la hauteur des sommes annoncées à celles englouties, par exemple, dans le bouclier fiscal ou dans la défiscalisation des heures supplémentaires.

Le ministre doit entendre les organisations représentatives et ouvrir les négociations sur la base d’un plan pluriannuel, permettant une réelle revalorisation de tous les personnels !

Traitements

Comment suis-je rémunéré(e) ?

L’article 20 du titre I du statut général des fonctionnaires précise que «les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire» et que «s’y ajoutent les prestations familiales obligatoires».
La rémunération des enseignants titulaires se compose d’une part du salaire et d’autre part de primes et indemnités. Les gouvernements successifs ont préféré multiplier les heures supplémentaires, accorder différentes primes selon le lieu d’exercice, l’emploi plutôt que de revaloriser les salaires.
Le SNEP s’est toujours prononcé pour une augmentation conséquente de la rémunération et l’intégration de primes dans le salaire ou la reconnaissance de certaines tâches par décharges de service ou nouvelle bonification indiciaire.
Tous ces éléments figurent sur le bulletin de paie, ainsi que les retenues diverses et cotisations pour la retraite, la MGEN, la C.S.G, le RDS.
 

Eléments du salaire

L’amélioration du pouvoir d’achat contribue à la croissance économique, à la lutte contre le chômage et à l’équilibre des budgets sociaux. Une politique salariale d’amélioration du pouvoir et de revalorisation est indispensable pour rendre attractif le métier d’enseignant et attirer des jeunes qualifiés.
Depuis la désindexation des traitements sur les prix, en 82, le point d'indice de la fonction publique a perdu plus de 15 % de sa valeur en brut, près de 25 % en net. Depuis 2000, le retard est d'au moins 5%. Aujourd'hui, le début de carrière d'un enseignant représente 1,27 fois le SMIC, contre 2,07 en 1981.

Deux éléments déterminent le traitement d’un fonctionnaire

1) Indice de rémunération :
L’indice de rémunération correspond à son grade et son échelon dans la grille indiciaire. Cette grille indiciaire unique est prévue par le statut de la fonction publique.
Quelques principes :
- classement des fonctionnaires selon leur qualification de recrutement et leur responsabilité à assurer dans quatre catégories (A-B-C-D)
- positionnement de toutes les catégories dans une grille unique
- pour chaque corps ou grade correspondant à un même niveau de fonction, de qualification, de recrutement, est instituée une série d’échelons traduisant le début, l’avancement et la fin de carrière.

2) Valeur du point d’indice :
La valeur du point d’indice est fixée et périodiquement réévaluée. Valeur annuelle au 1er mars 2008 : 54,6834 € (soit 4,56 brut euros mensuel).
Lors des négociations salariales dans la fonction publique cette valeur est négociée.
Cette augmentation de la valeur du point d’indice est distincte de la revalorisation des salaires qui, elle, porte sur un nouveau positionnement dans la grille indiciaire c’est à dire une augmentation de l’indice associé à chaque échelon.
Notre traitement dépend donc de deux éléments : le classement dans la grille indiciaire et la valeur du point d’indice.

Tableau des indices des différentes catégories

(1) 296 pour les CE d'EPS
(2) 358 pour les CE d'EPS et PEGC

Pour les Professeurs et Bi Admissibles parvenus au 7ème échelon de la hors classe depuis 5 ans, une bonification indemnitaire de 700€ leur est attribuée.

Le décompte du salaire

1) Traitement brut : il est proportionnel à votre indice, en fonction du grade et de l’échelon acquis. Le SNEP publie régulièrement dans son bulletin national, la grille des indices et les traitements bruts afférents aux différents indices après chaque augmentation décidée par le gouvernement. Valeur annuelle au 1er octobre 2008 : 54,8475 € (soit 4,57 brut euros mensuel).

2) Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves et ISOE modulable ( indemnité de professeur principal)
L'ISOE suit les mêmes règles de calcul que le traitement.

ISOE :
Décret n°93.55 du 15/01/93 - Arrêté ministériel du 15/01/93.
Elle est attribuée à tous les enseignants du 2nd degré exerçant dans les établissements scolaires du 2nd degré.
Article premier
« Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d’enseignement à distance. Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable. »

Article 2
« La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes post-baccalauréat. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.»

Article 4
« La part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves comporte un taux unique. Les taux de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés. Les taux annuels des deux parts de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. »

Modalités de versement :
Cette indemnité au taux annuel de 1 183,68€ (au 1er octobre 2008) est mensualisée. Elle est versée au prorata du service effectué en responsabilité devant les élèves.
Cette indemnité ne subit pas de retenue pour absence dès lors que ces absences n'entraînent pas de diminution de traitement : c'est le cas d'un congé de maladie (à plein traitement), congé de maternité, d'une décharge syndicale. Par contre, des retenues doivent être opérées en cas de grève ".

ISOE professeur principal :
La part modulable est attribuée aux enseignants nommés professeur principal. Le versement est trimestriel.
" Les maîtres sont désignés pour une année scolaire. Cependant dans la mesure où l'un d'entre eux se trouve dans l'impossibilité d'assurer ses fonctions et qu'il est dès lors nécessaire de lui désigner un successeur (qui ne soit pas déjà professeur principal), l'indemnité est versée aux deux intéressés au prorata du temps pendant lequel ils ont exercé ces fonctions ".

3) Indemnité de résidence : (Décret 85.1148 du 24.10.1985)
Elle est proportionnelle à votre traitement et varie en fonction de votre résidence administrative : les différents lieux d’exercice ont été répartis en trois zones
- zone 1 : 3% du traitement brut
- zone 2 : 1% du traitement brut
- zone 3 : 0% du traitement brut : pas d'indemnité
Le SNEP demande que cette indemnité soit intégrée dans le traitement brut.

4) Supplément familial de traitement : loi 83.634 du 13.07.1983 - Décret 99-491 du 10 juin 1999 - Circulaire Fonction Publique 7 n° 1958 et 2B n° 99.92 du 9 août 1999 (BO N°39 du 4 août 1999).
Il est attribué en plus des prestations familiales à tous les fonctionnaires.
Les droits partent de la naissance du premier enfant et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge. Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999, modifie les articles 4 - 10 et 11 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 sur les modalités de calcul (droit d’option et cumul) et sur le versement du SFT en cas de recomposition familiale. Le supplément familial de traitement est ouvert à un seul parent, il convient donc de déterminer dans un couple de fonctionnaires, le membre du couple à qui est attribué le Supplément Familial de Traitement.

Le Supplément Familial de Traitement comprend :
un élément fixe :
- 1 enfant : 2,29 € par mois,
- 2 enfants : 10,67 € par mois,
- 3 enfants : 15,24 € par mois,
- par enfant supplémentaires : 4,57 € par mois.
un élément proportionnel au nombre d'enfants à charge :
- 2 enfants : 3 % supplémentaire mensuel du traitement brut,
- 3 enfants : 8 % supplémentaire mensuel du traitement brut,
- par enfant au delà du 3ème : 6 % supplémentaire mensuel du traitement brut.

Taux plancher : indice majoré 449
Taux plafond : indice majoré 717

5) Déplacements domicile - travail:
- en région parisienne : remboursement de 50% de l'abonnement (carte orange).
- dans les autres régions : prise en charge de 50% du coût de l'abonnnement (nouveau décret Fonction Publique du 01 janvier 07). Montant maximum de 51,75€ par mois.

6) Indemnités régionales :
- Indemnités de difficultés administratives (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin).

7) Autres :
Eventuellement allocations familiales et les indemnités diverses.

8) Ce qu'il faut déduire :

TITULAIRES :
- Retenue pour pension civile :
7,85 % du traitement brut + 5% des primes et indemnités pour la retraite additionelle.
- Contribution sociale généralisée (CSG) :
7,5 % calculé sur la totalité de la rémunération (traitement brut, indemnité de résidence, supplément familial, primes et indemnités) après déduction d’un abattement forfaitaire de 3 %. Sont exonérés les prestations familiales et sociales, ainsi que les remboursements de frais.
- M.G.E.N :
La cotisation MGEN est de 2.5% (à partir du 1er janvier 2006) du traitement brut, de l’indemnité de résidence (dans la limite du plafond indice 821 + IR la plus élevée soit 96,06€) et primes et indemnités régulières.
- Contribution Exceptionnelle de Solidarité  :
Son taux est de 1% et s’applique à la rémunération nette totale, déduction faite des autres cotisations à l’exception de la CSG et du RDS.
- Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) :
Depuis Février 1996, et dans le cadre de l’application du plan JUPPE sur la Sécurité Sociale, a été mis en place la contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Elle est prélevée sur tous les revenus d’activités et de remplacement perçus du 1er Février 96 au 31 Janvier 2009 au taux uniforme de 0,5%. La CRDS non déductible au titre de l’impôt sur le revenu est prélevée à la source sur le montant brut des traitements et des allocations chômage après réduction des frais professionnels forfaitairement fixée à 3% de ce montant. En revanche cet abattement n’est pas applicable sur les retraites.

AUXILIAIRES :
Leur régime est le régime général des salariés.
- Retenue Pension Civile : 6,55 % du traitement sous plafond de la sécurité sociale.
Ils cotisent également à l’IRCANTEC au taux de 2,25% jusqu’au plafond de la sécurité sociale et de 5,96 % pour la partie de la rémunération qui dépasse ce plafond.
- Cotisation maladie : 0,75 % du traitement
- Cotisation veuvage : 0,1 % du traitement
- C.S.G. et R.D.S : même taux que pour les titulaires.
- MGEN : idem que les titulaires.

Retard, avance sur traitement, trop perçu

Tout collègue peut être susceptible, par l’évolution de sa situation, d’être victime d’un retard de paiement de son traitement (1ère affectation, réintégration…). Des collègues peuvent être ainsi privés de traitement. Cette situation est inadmissible et mérite immédiatement une intervention.
Si vous êtes victime d’une telle situation, nous vous appelons à alerter le chef d’établissement et le service gestionnaire pour savoir si la procédure est bien engagée.
De même, à prendre contact avec les responsables académiques du SNEP pour que ce problème soit réglé dans les plus brefs délais et qu’une avance sur traitement soit obtenue.

Retards de paiement :
(Circulaire B 2B-140 du 24.10.80. et circulaire 93 202 du 5.5.93 RLR 332- 0d)

Le texte précise les conditions d’octroi d’intérêts de retard lorsque l’Etat commet, dans le décompte du salaire ou de la pension, une erreur le conduisant à amputer ce salaire ou cette pension.
1) «Les intérêts de retard doivent obligatoirement avoir été réclamés». L’intéressé doit non seulement demander de manière explicite son dû en principal, mais aussi les intérêts de retard correspondant.
2) Cette demande écrite et motivée par le requérant peut soit être adressée à l’administration dont il relève, soit faire l’objet d’une requête auprès du tribunal administratif. L’administration délivre obligatoirement un accusé de réception.
3) Les intérêts de retard commencent à courir à la date de réception de la réclamation. La période de calcul des intérêts ne part donc pas de la date où l’erreur a été commise ou du mois pour lequel la somme principale était due, mais seulement du jour où l’erreur est signalée à l’administration responsable.
4) Si l’intéressé n’a demandé que le principal, une demande d’intérêts de retard peut être formulée ultérieurement dans les limites de la déchéance quadriennale.
5) Les intérêts moratoires sont tous les cas, calculés sur la base du taux d’intérêt légal (loi 89-421 du 23 juin 89).

Déchéance quadriennale :
(Loi 68.1250 du 31.12.68.- RLR 300-2)
Les créances sur l’Etat se prescrivent au bout de quatre années civiles.
«Sont prescrites au profit de l’Etat, des départements et des communes… toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis».
Une indemnité pour heures supplémentaires est due pour un collègue pour octobre et novembre 2001. Ce collègue sera déchu de sa créance le 31 décembre 2005.
Le cours de cette prescription quadriennale peut être interrompu à la demande de l’intéressé par réclamation écrite, ou recours devant une juridiction.

Trop perçus :
Saisie arrêt sur traitement : (Circulaire n° 80.476 du 5.11.80. Loi 73.4 du 2.01.73 - Décret 96.22 du 10.01.96 - RLR 311-0).
En cas de non-paiement de dettes ou en cas de trop perçus, des retenues sur salaires peuvent être opérées.
Cependant, les prélèvements effectués sur les traitements au titre d’un trop perçu ne peuvent pas dépasser la quotité saisissable ou cessible.

Comment s’effectue cette retenue ?
La retenue du salaire se calcule sur la rémunération nette annuelle perçue par le salarié (après déduction des cotisations sociales obligatoires).

Quel barème appliquer ?
Pour déterminer la portion saisissable du traitement, il faut appliquer par tranche de salaires une certaine proportionnalité
Les seuils sont augmentés d’un montant de 1 140 € . par personne à la charge du débiteur.

En cas de trop perçu, il est possible d’écrire à l’administration, soit pour solliciter un échelonnement de paiement, mais aussi pour une remise gracieuse totale ou partielle en motivant cette demande par l'ancienneté du trop perçu, une situation sociale et/ou familiale difficile.

Cumul de rémunération

Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Traitement en vigueur depuis le 1er mars 2008

• Nous publions ici les tableaux de traitement en vigueur depuis le 1er mars 2008. La valeur annuelle du point d’indice est de 54,6834 € (soit 4,56 brut euros mensuel). Lire

• Heures supplémentaires : Taux au 1er Mars 2008
  Il faut distinguer :
  Les heures supplémentaires années (HSA). Ce sont les heures faites toute l'année. Elles figurent donc à l'état VS. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.
  Les heures supplémentaires effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, celles liées au remplacement de courte durée (de Robien), celles liées à l’accompagnement éducatif…. Lire...

• Indemnités (ISO, péri éducatives, CP...) Lire...

LES TRAITEMENTS DES ENSEIGNANTS FRANÇAIS, 1960-2004 :
LA VOIE DE LA DEMORALISATION ? *
Btissam BOUZIDI1, Touria JAAIDANE2 et Robert GARY-BOBO3
22 septembre 2006, révisé le 3 janvier 2007, révisé le 31 janvier 2007.
Troisième révision le 8 mars 2007.