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Dernière mise à jour le 23 février 2012
Bilan de santé à l’Education : le Ministre choisit un organisme privé !
Communiqué de presse FSU
La FSU apprend avec consternation que le ministre de l’Education Nationale vient de décider d’attribuer la gestion du bilan de santé professionnel pour les personnels de l’éducation nationale âgés de 50 ans, à un organisme privé.
L’expérimentation sur 5 départements avait été confiée l’an dernier à la MGEN, mutuelle professionnelle des agents, référencée par le ministère comme seul organisme complémentaire et qui a la confiance des personnels.
La FSU tient à rappeler la grande faiblesse de la médecine de prévention dans l’Education Nationale, qui conduit l’Etat à ne pas assurer les obligations comme par exemple la visite médicale quinquennale. Malgré les promesses du ministre Luc Chatel, seulement une vingtaine de médecins de prévention ont été recrutés sur les 80 annoncés et compte-tenu des départs en retraite, plusieurs académies restent sans médecin de prévention, alors que la santé des personnels de l’Education nationale se dégrade comme le relève la récente enquête du Carrefour Social.
Dans ce contexte, le bilan de santé à 50 ans doit être généralisé cette année et assuré par un médecin de prévention. Son organisation ainsi que les examens complémentaires y afférant, devaient être confiés après appel d’offres à un partenaire extérieur.
Pour la FSU ce partenaire ne pouvait être que la MGEN dont la connaissance du milieu professionnel et du système de santé, l’expérience, la compétence professionnelle et les valeurs qui les sous-tendent ne peuvent être mises en doute.
Pour la FSU, la décision du Ministre constitue une attaque de plus contre les personnels, au travers de leur mutuelle solidaire. C’est une décision politique qui transfère au marché une partie de la gestion de la santé des personnels. Elle fait suite à la taxation des mutuelles, devenues une cible privilégiée, au détriment des personnels.
La FSU demande solennellement au Ministre de l’Education nationale de revenir sur cette décision
Stress au travail : "un enseignant lâché par sa hiérarchie, c'est le plus difficile"
Selon la dernière étude du Carrefour Santé Social, 24 % des personnels de l'Education Nationale s'estiment "en état de tension" au travail et 14 % "en épuisement professionnel". Eclairage du professeur Viviane Kovess-Masfety (1), directrice du département d'épidémiologie de l'Ecole des Hautes Etudes en santé publique, et d'une équipe de recherches de l'Université Paris-Descartes.
Le stress est-il le nouveau fléau de notre époque ?
Le stress est par essence une composante de la vie, vivre c'est être stressé. Nous sommes tous programmés pour réagir et faire face. Mais quand le stress devient constant ou excessif et dépasse nos simples capacités d'adaptation, c'est le début des problèmes. Nous ne sommes pas tous identiques, ni égaux face au stress. Tout dépend de la génétique, de l'éducation, de l'environnement social...
Les enseignants vous paraissent-ils une population stressée par définition (voir l'étude du Carrefour Santé Social) ?
Il existe d'importantes disparités entre les collèges, les écoles élémentaires, ou encore les universités, de même entre la voie générale et technologique. Les vécus et les situations sont, de fait, différents d'un établissement à l'autre et certaines situations peuvent être très difficiles. Paradoxalement les enseignants des ZEP ne sont pas toujours ceux qui souffrent le plus. L'une des raisons est qu'ils obtiennent un vrai retour sur leur travail et se sentent utiles. Sans rentrer dans des détails trop techniques, nous avons plusieurs questionnaires en notre possession pour mesurer le stress au travail. Dans l'un, on considère que si l'on maintient une bonne autonomie décisionnelle malgré un niveau de demandes élevé, le stress est moindre. Les enseignants ont en général plus de latitude dans leurs classes que dans d'autres métiers. En revanche, selon un autre modèle basé cette fois sur le contraste entre les demandes et les récompenses obtenues (comme l'argent, le statut social et l'estime éprouvée), les enseignants se retrouvent en moins bonne posture que précédemment. Il faut donc être très prudent avec ces approches.
Comment lutter alors contre les méfaits du stress ?
Pour tous, le sport permet sans aucun doute de garder une santé mentale plus positive. Mais plus précisément au travail, l'un des principaux facteurs de protection passe par la qualité des relations établies avec les collègues, la solidarité, le partage de pratiques, bref tout ce qui relève des échanges. Sans oublier aussi ce que j'appelle "les méthodes de management", c'est-à-dire la manière dont la direction s'implique et donne plus ou moins son soutien aux différents agents de l'établissement. Un enseignant lâché par sa hiérarchie, c'est le plus difficile.
Les agents de l'Education n'ont pourtant pas de véritable médecine du travail à leur disposition. Qu'en pensez-vous ?
D'après les données de consommation que j'ai analysées, aucun élément ne laisse penser qu'ils n'aient pas un bon accès aux soins de manière générale. L'un des bémols porte sur les visites aux spécialistes souvent en secteur 2 et donc pas complètement remboursés par la mutuelle. Il faut ensuite se poser la question du rôle de la médecine du travail et de son aspect préventif. Il me semble qu'il est important pour les enseignants des lycées professionnels, notamment en contact avec certains produits.
Catherine Sauvat
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Allégement du temps de service pour raison médicale Année 2012 2013
Lire la circulaire ICI
ENQUETE SANTE
Nous consacrons moins de 3% du budget de la santé à la prévention, pourtant:
Les affectations de longues durée (cancers, diabète, …) ont augmentées de 53% en 10 ans
Les principales causes relèvent principalement de l’environnement, des conditions de travail et des déterminismes
Grâce aux remontées des sections locales, les représentants du SNEP au CHS-CT académique ou départemental pourront proposer des pistes revendicatives, interpeller le Recteur ou l'IA, qui sont responsables de la santé des personnels.
Pour cela, il est nécessaire de remplir l'enquete santé et de faire parvenir vos réponses à
Pour le 27 :
SELLIER Sylvie 02.32.51.37.38 sylsellie01@orange.fr
Pour le 76;
LEGRAND Sabine 02/35/96/68/03 sablegrand@orange.fr
télécharger l'enquete  (75 Kb)
SANTE
QUELQUES INFOS
Ce qui est imputable au service ?
L’accident doit résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure mais pas exclusivement. Un arrêt du conseil d’état en date du 8/9/95 considère qu’il peut y avoir accident de service alors que la lésion n’est pas provoquée par l’action violente et soudaine d’un événement extérieur.
*au cours du service : cours UNSS, FPC, activités socio-éducatives,
*sur le trajet : entre la résidence principale la résidence secondaire ou entre toute autre résidence où l’agent se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial et le lieu d’exercice. Le parcours doit avoir été le plus court et sans interruption ni détour. ( et sur la voie publique)
La maladie professionnelle caractérisée par l’aspect progressif elle doit avoir été contractée ou aggravée au cours du service.
Même s’il n y a pas de « maladies professionnelles « reconnues les enseignants le tableau du code de la sécurité sociale n’est pas limitatif.
Il faut faire la preuve de l’existence d’un lien avec le service
á gestes qui ont pu entraîner le traumatisme
; á certificat médical attestant de la dégradation de l’état de santé
; á témoignages
La reconnaissance en maladie ouvre les mêmes droits que les accidents de service (conservation du traitement, de l’avancement et durée de congé illimité)
Le SNEP se bat sur ce dossier pour les affections du dos, articulations, cordes vocales.
Des avancées existent et dans notre académie le médecin de prévention s’est engagé à soutenir la demande d’une collègue pour des problèmes de dos.
Il faut que ce dossier avance et les représentants du personnel SNEP élus aux commissions de réforme départementales s’y emploient. Nous rencontrerons prochainement Mme Maréchal ; médecin de prévention du rectorat pour en discuter
Que faire en cas d’accident ou de maladie ?
Etablir un dossier en apportant la preuve de l’imputabilité au service.
La déclaration d’accident ou de maladie doit être faite sur un formulaire spécifique ( secrétariat de votre établissement) et la liasse permettant le paiement direct des frais par l’administration ; Pour des raisons de conservation des preuves il est recommandé de faire la déclaration dans les 24h, mais il n’y a pas de délais limites.
C’est au fonctionnaire d’apporter les preuves circonstancielles par des témoignages et les preuves médicales.
La commission de réforme du 27 a reconnu en date du 19.12.2000 un accident du 26.04.2000.
Pour les accidents de trajet ne pas oublier de joindre le constat de police.
Le chef d’établissement peut ne pas signer la déclaration et ne pas reconnaître l’accident de service. , il vous faudra alors assurer les frais qui vous seront ensuite remboursés si l’accident de service est reconnu.
Qui décide de la reconnaissance de l’imputabilité ?
La commission de réforme départementale composée de 2 médecins experts, 1 médecin de la DASS, 1 représentant de l’administration, 1 représentant du trésor public, et de 2 représentants du personnel a pour rôle :
- la reconnaissance ou non de l’imputabilité
- la prise en charge des frais médicaux
- la réouverture du dossier en cas de rechute
- la fixation du taux d’invalidité
La commission se réunie une fois par mois : le mardi pour le 27 et le jeudi pour le 76
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL VOUS DEFENDENT
N’hesitez pas à les contacter
Pour le 27 :
SELLIER Sylvie 02.32.51.37.38 sylsellie01@orange.fr
Pour le 76;
LEGRAND Sabine 02/35/96/68/03 sablegrand@orange.fr
VALLIN Michèle 02.35.51.63.30; michele.vallin@wanadoo.fr
Qui sont les représentants de l’administration ?
Eure : Mme AMY Inspection Académique É: 02.32.29.64.82
Seine Maritime : Mme LE BOURDIN É 02.35.58.48.83
Si mon dossier est rejeté ai je un recours ?
Oui et le délai est deux mois à la date de réception de la notification Attention aux vacances
Le recours se fait sur papier libre et est à adresser à l’inspecteur d’académie, par voie hiérarchique.
Comment défendre mon dossier ?
En fournissant un certificat médical d’un médecin hospitalo-universitaire.
Vous pouvez faire appuyer votre demande par le médecin de prévention du rectorat.
Vous pouvez vous faire représenter à la commission par un médecin de votre choix.
En terme de médecine du travail quels sont mes droits ?:
Ils existent des personnels de l’administration qui sont souvent mal connus Ils s’agit du médecin conseil, du médecin de prévention et de l’assistante sociale. ainsi que le directeur de ressources humaines. Ils ont un rôle important et peuvent aider efficacement à trouver des solutions aux problèmes médicaux ou/et sociaux.
Médecin de prévention : Mme LENOIR É 02.32.08.91.46 med.pre@ac-rouen.fr
Un seul poste pour toutes les catégories de personnel soit 30 000 personnes ! !
Son rôle :
- action sur la santé :
- : Il est chargé des visites médicales du personnel qui sont l’occasion de faire le point sur la santé de l’agent et sur les répercutions de son travail sur sa santé à raison .
- d’une visite par an pour certaines catégories de personnels soumis à des risques spécifiques
;d’une visite tous les 5 ans pour les autres. Mais à la demande de l’agent, elle peut être tous les ans
Le médecin de prévention doit obligatoirement remettre un rapport écrit auprès des commissions en cas :
- d’accident de service ou maladie professionnelle.
- de demande de longue maladie ou de congé longue durée.
- d’incapacité d’exercice de ses fonctions.
Pour des problèmes de santé , des reprises après un congé long , un aménagement du poste de travail , il est important de consulter le médecin de prévention. Il a un rôle essentiel d’écoute et d’aide au travail.
Action sur le milieu professionnel :
Amélioration des conditions de vie et de travail, hygiène générale , adaptation des postes, des techniques et des rythmes ainsi que la protection des agents contre les accidents et les maladies professionnelles.
Médecin conseiller technique : Mme Kerambrun-Minéo É 02.32.08.91.53 med.cons@ac-rouen.fr
- donne son avis sur les attributions de postes de réadaptation.
- émet un avis sur les priorités pour raisons médicales qui peuvent être accordées pour les mutations.
- intervient sur les problèmes d’aptitudes physiques pour un nouveau recruté ou une réintégration.
Assistante sociale: Mme BENTOT É 02.35.14.75.35 ass.pre@c-rouen.fr;
directeur des ressources humaines : Mme TIBURS É 02.32.08.92.61
Aide et soutien au personnel en difficulté
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