Hors classe et Classe exceptionnelle

Dernière mise à jour le 1er décembre 2011

Tableaux d’avancement à la hors classe du corps des professeurs agrégés au titre de l’année 2012 _ circulaire rectorale
- Tableaux d'avancement à la hors classe des corps des professeurs certifiés, des Professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'Education physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation - année 2012.
- Tableaux d’avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle des Professeurs d’enseignement des collèges et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive - année 2012
Les circulaires rectorales relatives aux tableaux d’avancement cités en objet vont vous parvenir prochainement. Conformément aux dispositions statutaires, tous les dossiers des enseignants qui remplissent les conditions requises pour cet avancement seront examinés y compris ceux en situation particulière (décharge syndicale, C.P.A., congé de longue maladie …).
C’est pourquoi, j’appelle dès maintenant l’attention des personnels enseignants et d’éducation placés sous votre autorité et remplissant les conditions statutaires pour accéder à un grade supérieur, sur la nécessité de mettre à jour dès maintenant leur dossier de carrière.

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Déclaration à la CAPA du 16 juin 09

Le SNEP n’accepte pas et dénoncera la « nouvelle » procédure d’accession à la Hors Classe.
Nos analyses en amont à chaque discussion et en aval à chaque CAPA prouvent que des collègues qui allaient passer en 2006 avec l’ancien système ne peuvent toujours pas bénéficier de promotion. Certains stagnent dans leur échelon depuis 1999. L’entonnoir ne se resserre plus, il se bouche et le nombre de collègues arrivant à l’âge de la retraite n’accédant pas à la Hors Classe s’accroît.
Ce système a une détente double :

  • Soit le double jackpot
  • Soit la double peine

Double jackpot pour les collègues qui passent au 10e ou au 11e échelon au choix ou au grand choix avec une note pédagogique récente : ceux-ci changent d’échelon et de grade la même année. Près de la moitié des promus cette année sont dans cette posture.

Double peine pour les autres candidats qui ne rentrent pas dans ce cas de figure. Une seule solution pour eux : attendre et voir venir.
Un collègue est parti l’année dernière en retraite sans être promu à la hors classe ; cette année, trois collègues sont dans ce cas de figure; combien l’année prochaine ?

De plus en tant que commissaire paritaire nous avons des interrogations sur les bonifications, le classement, etc…. mais nous y reviendrons dans la discussion.

Au vu de ces remarques, nous sommes confortés dans notre revendication première : un 12ème échelon pour tous.

liste des promus par ordre alphabétique

CLASSE EXCEPTIONELLE CE
CARRERE ANNE
CHARON FREDERIQUE
CORNICARD ALAIN
DONNETTE DOMINIQUE
DUBUIS GUY
FOUREST JEAN PAUL
LEGONIEC THIERRY
PELLETIER GILLES
PLANCON MARIE LAURENCE
QUESNEL JOELLE
DERNIER PROMU 112 POINTS

 

 

3) Accès SIAP / I PROF
Le 17/01/07

- Avancement de grade hors classe et classe exceptionnelle des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive.

Chaque promouvable aura la possibilité de se connecter sur SIAP du 19 janvier 2007 au 5 février 2007 afin de :
- prendre connaissance des précisions relatives à la présente campagne d’avancement de grade,
- vérifier les éléments de sa situation administrative,
- compléter, s’il le souhaite, son dossier en apportant des informations supplémentaires sur son parcours professionnel.

Ces informations serviront au chef d’établissement et à l’IA-IPR lors de l’examen de leur situation en vue de l’établissement du tableau d’avancement de grade.

Une semaine avant la date d’ouverture de constitution des dossiers, les promouvables recevront un message dans la boîte aux lettres IPROF pour les avertir.

4) Avancement de grade des CE d'EPS

Accès à la hors classe :

Encart au N° 47 du 21 décembre 2006
Extraits note de service adressée au recteur :

Je vous rappelle que la perspective de l’extinction de la classe normale des chargés d’enseignement d’EPS et des PEGC a conduit à fixer pour 2006 et 2007 des taux de promotion à la hors classe compatibles avec la réalisation de cet objectif.

Tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée pour l’avancement de grade. Peuvent accéder à la hors classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2006 y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps. .
Ces personnels doivent être en position d’activité, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française.
Les dossiers de promotion à la hors classe et à la classe exceptionnelle seront constitués automatiquement dans l’application SIAP - I-Prof.
Leur consultation sera accessible via Internet et le portail de services I-Prof.
Par ailleurs, tous les personnels promouvables seront informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier seront précisées dans ce même message.

Il est rappelé que l’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité d’agent de classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Examen des dossiers et établissement des tableaux d’avancement : Conformément aux dispositions statutaires, les dossiers de tous les agents promouvables doivent être examinés. Afin de faciliter cet examen, vous pourrez procéder, à l’aide de l’outil de gestion SIAP - I-Prof, à leur classement, éventuellement sur la base d’un barème de points qu’il vous appartient d’établir et de présenter dans une circulaire académique.

Accès à la classe exceptionnelle :

Encart au N° 47 du 21 décembre 2006
Extraits note de service adressée au recteur :

Tout personnel qui remplit les conditions statutaires doit voir sa situation examinée pour l’avancement de grade. Peuvent accéder à la classe exceptionnelle des CE d'EPS, les agents appartenant à la hors classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de cette classe au 31 décembre 2006, y compris ceux nommés stagiaires dans d’autres corps.
Ces personnels doivent être en position d’activité, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition de la Polynésie française.
Les dossiers de promotion à la hors classe et à la classe exceptionnelle seront constitués automatiquement dans l’application SIAP - I-Prof.
Leur consultation sera accessible via Internet et le portail de services I-Prof.
Par ailleurs, tous les personnels promouvables seront informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof. Les modalités de la procédure permettant de compléter leur dossier seront précisées dans ce même message.

Il est rappelé que l’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité d’agent de classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Examen de la valeur professionnelle et établissement des tableaux d’avancement :
L’établissement des tableaux d’avancement doit se fonder sur un examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable.
Afin de faciliter cet examen, vous pourrez procéder, à l’aide de l’outil de gestion SIAP - I-Prof, au classement des promouvables, éventuellement sur la base d’un barème de points qui prendra en compte l’ensemble des critères que vous aurez retenus pour apprécier la valeur professionnelle.
Il vous appartient donc d’établir ce barème et de le présenter dans une circulaire académique. Vous veillerez tout particulièrement à prendre en compte dans cette valorisation les parcours dans les réseaux “ambition réussite”.
Par ailleurs, afin de compléter l’examen du dossier de promotion de chaque agent vous pourrez recueillir les avis du chef d’établissement et des corps d’inspection.

1) Les modalités de recueil des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection
Ces avis seront recueillis au travers de l’application SIAP - I- Prof. Ce module intranet permet en effet au chef d’établissement et à l’inspecteur compétent de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable et de formuler un avis.

2) Établissement des tableaux d’avancement
En fonction des contingents alloués, les recteurs arrêtent les tableaux d’avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l’avis de la CAPA compétente, ils prononcent les promotions dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.

Pour tous renseignements contacter à la Division des Personnels Enseignants