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Dernière mise à jour le 22 janvier 2012
Indemnités
Refusant de répondre à la demande d'une réelle revalorisation salariale de l’ensemble des fonctionnaires, le gouvernement développe un système d’indemnités de nature très variable selon les ministères : temporaires comme la GIPA, générales comme l’ISO, d’autres liées à certaines fonctions particulières (TZR), à la localisation des établissements (ZEP, établissements sensibles, ruraux) ou à la manière de servir.
Vous trouverez ci dessous un récapitulatif des indemnités. Pour connaître les modalités et conditions de versement, les taux, consulter le SNEP ATOUT (espace adhérents).
Aides financières à l'installation
Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
Décret n° 2008-926 du 12/09/08 - Arrêté du 12/09/08 (JO n°0214 du 13/09/08)
Indemnité particulière de sujétion et d'installation
(Guyane, les îles de St Martin et de St Barthélemy (académie de la Guadeloupe))
Décret 2001-1226 et 2001-1224 du 20 décembre 2001
Prime spécifique d'installation
Décret 2001-1225 du 20 décembre 2001
Prime spéciale d'installation
Communauté urbaine de Lille et région Ile de France (académies de Paris, Créteil et Versailles).
Décret 89-259 du 24 avril 89 et circulaire PF/7 n° 1730 et 2b du 13 novembre 89 - RLR 216-2
Indemnité de changement de résidence sur le territoire métropolitain
Décret 90-437 du 28 mai 90 et circulaire du 6 novembre 90 - Décret 2000-928 du 22 septembre 2000 et Circulaire du 22 septembre 2000 - Arrêté du 26 novembre 2001
Prêt Mobilité
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008 - Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008
Aide à l'installation des personnels (AIP) (AIP-Ville et AIP générique)
Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008
Indemnités d'affectation
Indemnité de sujétions spéciales ZEP
Décret 90-806 du 11septembre 90 - RLR - 211-2 ; 212-4 ; 215-5
Etablissements sensibles : Nouvelle Bonification Indiciaire Décret 2002-828 du 03 mai 2002 - Décrets 91-129 du 6 décembre 91 et 93-138 du 2 février 93 - Décret 94 - 803 du 12 septembre 94 - Circulaire 94 - 243 du 5 octobre 94 - RLR 211-6
Indemnité pour les enseignants exerçant en EREA
Décret de mars 78 - Arrêté du 26 janvier 88 - RLR 212-4
Indemnité de sujétions spéciales pour les Titulaires Remplaçants
Décret 89-825 du 9 novembre 1989 - RLR 212-4 ; 212-5
Collègues mis à disposition de l'UNSS ou de la FFSU
Décret du 6 décembre 91 modifié par le décret 93-138 du 2 février 93
Prime d'enseignement supérieur
Décret 89-776 du 23 octobre 89
Indemnités Pédagogiques
Indemnité de suivi et d’orientation (ISO)
Décret 93.55 du 15 janvier 1993 :
1) Part fixe : Décret 89-452 du 6/7/89 et lettre aux recteurs du 27/10/89, circulaire n° 89-356 du 20/11/89 - RLR - 214-0
2) Part modulable de l’ISO (indemnité de professeur principal) : Décret 93.55 du 15/01/93 - Arrêté du 15 Janvier 93 - Circulaire n° 93.127 du 23/02/93 - RLR 212-4
Indemnité pour activités péri éducatives
Décret 90-807 du 11 septembre 90 - Arrêté du 11 septembre 90 - RLR 212-4 ; 212-5
Etudes dirigées - Etudes encadrées
Décret 96-80 du 30 janvier 96 - RLR 212-4
Indemnité de jury
Décret 56-585 du 12 juin 1956 articles 13 et 14
Indemnités Conseillers Pédagogiques
Indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires
Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 - JORF n°0197 du 26 août 2010
Suivi des stages de pratique des élèves de 1ère et 2ème année d’IUFM
Décrets du 9 Mars 92 et du 16 Février 95 - RLR 212-4.
Suivi des enseignants débutants dans les établissements sensibles ou difficiles
Note de service 96-174 du 4 juillet 96
Autres Indemnités
Indemnité de déplacement : frais de transport, frais de mission
Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 - Arrêté du 03 juin 2010 - RLR 214-0a
- Des indemnités de déplacement peuvent être versées aux enseignants à l’occasion de tout déplacement pour nécessité de service situé hors de la résidence privée ou professionnelle.
Prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins 3 HSA
Décret 2008-927 du 12 septembre 2008
Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret 2008-539 du 6 juin 2008
Indemnité temporaire de mobilité
Décret 08-369, arrêté du 17 avril 2008
Indemnité de départ volontaire
Décret 08-368 du 17 avril 2008
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Décret 08-366, arrêtédu 17 avril 2008
Aides financières déplacement domicile travail
La prise en charge partielle de l'employeur pour les abonnements à un mode de transport collectif ainsi que pour les abonnements à un service public de location de vélo.
Cette prise en charge s'applique sur tout le territoire à hauteur de 50% du coût de l'abonnement dans la limite d'un plafond de 76.07€:/mois.
Le versement est mensuel, il couvre les périodes d'utilisation. Pas de prise en charge durant les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois été travaillée.
Aucune prise en charge si utilisation ponctuelle des transports en commun, utilisation du véhicule personnel ou si l'agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements domicile-travail.
Indemnités régionales
1) Indemnités de difficultés administratives (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin) :
L'employeur prend à sa charge 50% du prix du titre d'abonnement pour se déplacer du domicile au lieu de travail, par transport en commun.
2) Corse :
Indemnité compensatoire pour frais de transport : le taux inchangé depuis le 1er janvier 2009 est fixé à 1187.54€ par agent. Lorsque le conjoint ne perçoit pas cette indemnité, le montant est porté à 1059.82€. Majoration de 91.20€ par enfant pour l'agent qui perçoit le SFT.
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