Conges de formation et réadaptation des Profs D'EPS

Dernière mise à jour le 1er décembre 2011

Demandes de congé de formation professionnelle - Année scolaire 2012/2013.

Les personnels du second degré enseignants, d'éducation et d'orientation titulaires ou non titulaires de l'Etat, qui souhaitent présenter une demande de congé de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2012-2013, sont concernés par les dispositions de la présente circulaire.

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Compte rendu de la CAPA des congés de formation et réadaptation des Profs d’EPS

Déclaration des élus à la CAPA du 13 juin 2007

Le président de la république vient d’annoncer, le lundi 11 juin 2007, un certain nombre de décisions relatives au décret De Robien, à l’apprentissage junior, à la carte scolaire, aux auxiliaires de vie scolaire, ….  Ces décisions sont marquées par le poids de nos exigences et de nos luttes.

Il a explicitement annoncé l’abrogation – dans sa totalité- du décret De Robien du 12 février 2007 sur les obligations de service des enseignants (association sportive, bivalence, compléments de service, etc.). Cette décision correspond à la demande unanime  des 15 organisations syndicales du second degré, pour laquelle les enseignants d’EPS, à l’initiative du SNEP, s’étaient massivement engagés dans la lutte à travers de multiples actions tant locales que nationales.

Les obligations de service des enseignants EPS sont donc de nouveaux définies par le décret N° 50-583 du 25/05/50 et les notes de services 84-309 (84) et 87-379 (87) qui précisent que :

•  l’animation du sport scolaire s’exerce, dans le cadre d’un forfait de 3 heures indivisibles, inclus dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d’EPS du second degré (TZR et PLC2 compris). Le ministère a confirmé que le sport scolaire ne relevait pas des heures supplémentaires.
• que des heures de décharges sont attribuées sur des services partagés.

La coordination EPS est elle aussi remise en place en application de la circulaire EPS/3 du 5/12/62 .

Le SNEP s’oppose au recours massif des heures supplémentaires pour faire face aux besoins et demande la transformation des HSA en heures poste, le vote d’un collectif budgétaire et l’augmentation du nombre de postes au CAPEPS et à l’agrégation EPS dès la session 2007

Au plan académique, nous demandons :

• la restitution dans le service des enseignants d’EPS, des forfaits UNSS supprimés ou sécabilisés.
• La restitution des 2 X 10 UNSS pour coordonner le secteur de Dieppe et le département de l’Eure
• Le rétablissement des heures de coordination EPS
• La réunion dans les plus brefs délais d’un groupe de travail paritaire sur la carte scolaire et les postes
• Le report des dates du mouvement intra académique.