Avancement d'échelon des profs EPS et des AE et Tableau des barres d'accès aux différents échelons

Dernière mise à jour le 12 février 2012

C.A.P.A. avancement d’échelons professeurs EPS
Tableau des barres d'accés 2012

Déclaration du SNEP / FSU CAPA du 05/01/2012

Madame  le Recteur, Monsieur le secrétaire général
Nous ne pouvions installer cette CAP sans revenir sur le déroulement des élections professionnelles à la suite desquelles nous sommes élus. Tout d’abord nombre de collègues n’ont pu participer normalement au vote, les problèmes ont été nombreux :

1. problème d’inscription sur les listes électorales,
2.  identifiants non reçus,
3.  connexion au serveur perturbée,
4. non réception des mots de passe

 L’administration, par ses choix politiques (date du scrutin, possibilité d’ouverture des kiosques, etc.) et par des insuffisances techniques (oubli de collègues sur les listes, problèmes informatiques), porte l’entière responsabilité de la chute de participation des collègues aux élections professionnelles. Rien n’aura donc été épargné aux organisations syndicales et plus particulièrement au SNEP.

Il nous faut rappeler que lors du précédent scrutin (du 2 décembre 2008), le Ministère de l’Education Nationale avait déjà imposé le passage de 5 à 6 sièges pour la CAP, désormais commune aux professeurs d’EPS et aux chargés d’enseignement d’EPS.
Par ailleurs, suite au non remplacement de 2 enseignants d’EPS sur 3 partant à la retraite, le nombre d’enseignants d’EPS de ces 2 corps s’est situé, pour le scrutin d’octobre 2011, en dessous de 28 000 contre 31 725 en décembre 2008. Au niveau académique nous avons perdu 168 collègues. Et c’est là que le ministère décide de rajouter à nouveau un siège de titulaire à cette CAP. Finalement plus le corps se réduit, plus le nombre de titulaires en CAP augmente. Pour une baisse de 10% du corps, on a une augmentation de plus de 15% des sièges.

Le SNEP-FSU a contesté le rajout à l’élection d’un siège supplémentaire que rien ne justifiait, ou alors l’explication est ailleurs. Malgré cela, le SNEP obtient 31 des 32 sièges supplémentaires rajoutés lors cette élection, le ministère semble avoir largement sous-estimé la confiance que portent les personnels dans le SNEP et leur capacité de mobilisation. Malgré une représentativité déjà exceptionnelle lors des dernières élections, le SNEP continue de progresser et obtient près de 85% à la CAPN et tous les sièges. Comme la composition de la CAPN ne va pas encore plaire au ministère peut-être faut-il s’attendre à un 8ème siège de titulaire aux prochaines élections…

Les résultats de ce scrutin confèrent à l’ensemble des élus paritaires du SNEP, une représentativité incontestable, dont toute tentative de remise en cause ou de contournement constituerait un véritable déni de démocratie.

Le contexte aujourd’hui nous amène à réagir de façon vigoureuse sur les projets de réforme de l’évaluation et de gestion de la carrière des personnels. Tout d’abord il y a un désaccord sur le fond. De très nombreuses études montrent que tenter de développer notamment dans le service public un salaire au mérite est contre-productif. On détruit souvent par ce système les motivations intrinsèques nécessaires pour l’exercice d’un métier au service du public, de tous les publics. La mise en concurrence des collègues ne peut pas renforcer les nécessaires coopérations pour améliorer le fonctionnement de nos établissements.
Au SNEP et à la FSU, on ne peut pas se satisfaire d’un système où seuls 30% des collègues sont considérés a priori comme très méritants et qu’on décide a priori que quel que soit les efforts de chacun, 20% des collègues avanceront au rythme le plus défavorable. Pour nous les collègues ont passé un concours dur et exigeant, ont été validés par l’inspection pédagogique et méritent donc d’avancer au rythme le plus favorable pour tous.

D’ailleurs, cela ne semble pas poser de problèmes dans d’autres corps de l’éducation nationale.

Pour nous, l’évaluation doit être croisée et déconnecté de l’avancement ce qui permettrait d’avoir des évaluations vraiment formatives.
Ensuite il y a une question de forme ! L’ensemble des organisations syndicales est opposé à ce  projet. On ne peut pas réformer sur des questions aussi sensibles en rencontrant l’opposition de l’unanimité des organisations représentatives.
Nous vous demandons donc de relayer notre demande d’abandon de ce projet mais, car nous ne pouvons nous satisfaire du système actuel, nous demandons la déconnexion entre l’évaluation et l’avancement et l’avancement au meilleur rythme pour tous de nos collègues.

Nous devons enfin rappeler le mandat qui nous a été donné par nos collègues qui est très clair : celui de la même règle pour tous, de la transparence des actes de gestion, d’une carrière pleine et entière accessible et atteinte pour tous. Il n’est pas celui des aléas, du pouvoir discrétionnaire, de la pseudo-méritocratie. Nous serons le garant du droit de chacun dans le cadre du droit de tous.

L’exceptionnelle représentativité que nous confère le scrutin d’octobre 2011 (plus de 89 % des votes exprimés au niveau académique)  renforce la responsabilité qui est la nôtre.
Soyez persuadés, Monsieur le Recteur, que nous ne faillirons pas au mandat qui vient de nous être confié.

C.A.P.A. avancement d’échelons professeurs EPS
Tableau des barres d'accés 2011

Déclaration du SNEP à la CAPA du 16 décembre 2010
Nous constatons que les remarques faites les années précédentes sont toujours d’actualité :
1. Importance du lieu d’exercice : supérieur ou établissement.
2. Importance de la date d’inspection pour espérer avoir un avancement au grand choix.
3. Au passage au 5e échelon, aucune chance d’être promu sans inspection. Sur les 10 non promus sur 14, 8 n’ont pas de note pé-dagogique.
4. Au 6e échelon, remarque identique même si le volume est moindre.
Dans les échelons supérieurs nous relevons les mêmes constats.
En somme les promotions des enseignants d’EPS ne dépendent pas de leur valeur pédagogique mais de la présence d’une note pé-dagogique ou non ainsi que de l’ancienneté de cette dernière.
On s’aperçoit donc qu’un système qui se veut être la référence au nom de l’égalité, n’est en fait qu’une accumulation de chance ou de malchance.
Nous demandons donc :
Un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
Une carrière en 12 échelon avec suppression de la hors classe, carrière débutant à l’indice actuel du 5e échelon.

DECLARATION SNEPFSU
CAPA AVANCEMENT 15 JANVIER 2009

Suite à la CAPA de Mars 2008 qui avait vu la suppression du barème de bonification, nous avions demandé la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet afin d’affiner l’analyse pour que les collègues ne soient pas lésés et d’étudier si nécessaire de nouvelles formes de bonification.
Nous regrettons qu’aucune suite n’ait été donnée à notre demande, et pourtant même si nous constatons que des efforts ont été faits en terme de nombre d’inspection, nous pouvons aussi  à partir de l’analyse des documents, constater qu’il subsiste des in équités dans le traitement des carrières de nos collègues.
Cet état de fait était en plus accentué par le passage au grand choix quasi automatique des collègues du supérieur qui sont notés sur 100 et qui ne sont pas inspectés, la situation est moins criante cette année du fait d’un moins grand nombre de promouvable.
En examinant les dates d’inspection des collègues, nous constatons qu’une forte proportion des inspections datent  effectivement de moins de 5 ans, mais qu’il reste cependant des inspections vieilles de plus de 7ans pouvant aller à 10 ans voire 16 ans. Ces retards se concentrent sur les derniers échelons à partir du 9e et l’abandon des bonifications est lourde de conséquences pour ces collègues, avec les incidences sur l’accès à la hors classe.
Dans ces conditions, comment reconnaître le travail fourni par un collègue dans les derniers échelons alors que celui-ci ne reçoit plus la visite d’un IPR EPS ?
Si nous croisons ces données avec les promotions, les collègues qui majoritairement avancent

• au grand choix ont une inspection récente,
• 100% des promus au grand choix au 5è, 6è et 7è échelon ont reçu la visite de l’inspecteur à une exception prés. Les 15 collègues non inspectés dans ces échelons sont de ce fait exclus de toute chance de promotion.

Une autre étude présentée en pièce jointe nous permet de constater que la répartition de promotion hommes femmes est encore déséquilibrée en faveur des hommes concernant le grand choix. 
Toutes ces données et cette double inégalité de traitement ne font que renforcer les mandats que le SNEP ne cesse de défendre

• Avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
• Carrière en 12 échelons  avec suppression de la hors classe.
• Début de carrière à l’indice actuel du 5e échelon.

Tableau des barres d'accès - Avancement d'échelon 2009

Pour des raisons de confidentialité, la CNIL ne nous permet pas d'afficher la liste des promus. Par contre vous pouvez appeler le SNEP académique pour connaître le résultat de votre avancement.

Les promotions "à l'ancienneté" ne sont pas mentionnées puisqu'elles sont automatiques après refus au Grand Choix et au Choix.

CAPA 4 mars 2008
DECLARATION SNEP FSU

Nous allons au cours de cette CAPA, examiner l’avancement des professeurs d’EPS, avec un barème différent des années précédentes. En effet, sous prétexte que les retards d’inspection ont été rattrapés, l’administration vient de faire  le choix de supprimer le barème compensatoire qui permettait  aux collègues non inspectés de ne pas être lésés et avoir un traitement plus juste.

Si nous constatons en effet que des efforts importants ont été faits, nous pouvons aussi  à partir de l’analyse des documents, avancer un certain nombre d’arguments qui prouvent que des retards d’inspection parfois criants ainsi  que l’abandon des bonifications est préjudiciable à bon nombre de collègues.
Cet état de fait est en plus accentué par le passage au grand choix quasi automatique des collègues du supérieur qui sont notés sur 100 et qui ne sont pas inspectés.
En examinant les dates d’inspection des collègues  dans chaque échelon, nous constatons qu’une forte proportion des inspections datent  effectivement de moins de 5 ans ou 5ans, mais qu’il reste cependant des inspections vieilles de plus de 7ans pouvant aller à 10 ans voire 12 ans. Ces retards se concentrent sur les derniers échelons à partir du 8e et l’abandon des bonifications est lourde de conséquences pour ces collègues, en particulier sur le 10e et 11e échelons avec les incidences sur l’accès à la hors classe.
Dans ces conditions, comment reconnaître le travail fourni par un collègue dans les derniers échelons alors que celui-ci ne reçoit plus la visite d’un IPR EPS ?

Si nous croisons ces données avec les promotions, les collègues qui majoritairement avancent

• au grand choix ont une inspection de 4 ans au plus ou bien sont en poste dans le supérieur,
• au   choix ont une inspection  de 7 ans au plus.

Au 5 e et 6e échelon  tous les collègues promus ont une inspection de 3 ans au plus et pour ceux qui passent à l’ancienneté

• au 5e échelon : 66%  d’entre eux n’ont jamais été inspectés et parmi eux  51.5% sont des TZR.
• au  6e échelon : 28.2% n’ont jamais été inspectés.

Une autre étude nous permet de constater que la répartition de promotion hommes femmes est encore déséquilibrée en faveur des hommes concernant le grand choix (30.2% et 25.7% ) et que cela s’inverse sur le passage au choix ( 67.5% et 74.5 % ).
 
Toutes ces données et cette double inégalité de traitement ne font que renforcer les mandats que le SNEP ne cesse de défendre

• Avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
• Carrière en 12 échelons  avec suppression de la hors classe.
• Début de carrière à l’indice actuel du 5e échelon.

Tableau des barres d'accès - Avancement d'échelon 2008

Pour des raisons de confidentialité, la CNIL ne nous permet pas d'afficher la liste des promus. Par contre vous pouvez appeler le SNEP académique pour connaître le résultat de votre avancement.

Les promotions "à l'ancienneté" ne sont pas mentionnées puisqu'elles sont automatiques après refus au Grand Choix et au Choix.

Le nombre de promotions à accorder ne correspond pas toujours à un nombre exact. Exemple : 30 % de 52 collègues = 15,6 Les "restes" (0,6 dans notre exemple) ainsi comptabilisés et ajoutés permettent soit de rattraper des erreurs, soit d'accorder quelques ultimes promotions décidées fin juin.

Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA): Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires ou non affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'avantage est accordé aux personnels titulaires et non titulaires qui auront exercé à partir du 1er janvier 2000 une période minimale d'au moins trois ans, leurs fonctions dans ces établissements.

Comment ?
Les enseignants peuvent bénéficier pour l'avancement d'échelon d'une bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune des 3 années, soit 3 mois. La bonification sera de 2 mois par année de service à partir de la 4ème année.